Travailleurs de la commune: Les nouveaux salaires en avril ?

Les travailleurs de la commune d'Oran devront percevoir, dès le mois d'avril prochain, les augmentations de salaires induites par la mise en application du nouveau statut particulier et du régime indemnitaire des fonctionnaires de l'administration des collectivités territoriales. Selon M. Mentfekh, secrétaire général de la section syndicale de la commune d'Oran affilié à l'UGTA, «ce dossier, qui est passé par le service du personnel de la commune et après avoir eu l'aval de la direction de la Fonction publique, se trouve actuellement entre les mains du receveur communal qui le transmettra, après étude, à la direction de l'Administration locale (DAL) de la wilaya pour approbation.» L'état d'avancement du processus d'étude et d'approbation de ce dossier «laisse présager que l'entrée effective de l'augmentation des salaires des communaux de la ville d'Oran pourrait intervenir au cours du mois d'avril prochain», a-t-il ajouté.

Le nouveau statut particulier et le régime indemnitaire des fonctionnaires de l'administration des collectivités territoriales ont été, pour rappel, publiés fin 2011 au Journal Officiel. A la faveur de ces nouveaux statut particulier et régime indemnitaire, les communaux devront bénéficier d'augmentations de salaires allant de 8.000 à 12.000 DA, avec effet rétroactif à compter de janvier 2008. Les fonctionnaires bénéficient, selon l'article 85 du décret exécutif n°11-334 du 20 septembre 2011, portant statut particulier des fonctionnaires de l'administration des collectivités territoriales, de différentes primes et indemnités. La prime de rendement, versée trimestriellement, est calculée mensuellement au taux variable de 0 à 30% du traitement. L'indemnité spécifique territoriale est calculée au taux de 10% du traitement. L'indemnité des services administratifs calculée entre 25 et 40 %. L'indemnité d'inspection et de contrôle est calculée entre 20% et 30%. L'indemnité de risque et contagion, qui varie entre 30 et 35 %, est versée mensuellement à certains fonctionnaires de l'administration des collectivités territoriales, appartenant aux corps relevant de la filière de l'hygiène, salubrité publique et environnement. Ils bénéficieront également d'une indemnité de nuisance de 25%.

Outre le régime indemnitaire, les fonctionnaires des services des communes bénéficieront mensuellement, selon le cas, de l'une des indemnités: indemnité spéciale de délégation servie au taux de 25% du traitement pour le délégataire de l'état civil ainsi qu'une indemnité de service au guichet de l'état civil servie au taux de 20% du traitement pour l'agent de guichet de l'état civil.