Traque aux fausses déclarations en douane

Les équilibres de la balance commerciale menacée par la hausse exponentielle des importations sont aujourd'hui au c?ur des préoccupations. Si l'une des pistes engagées par les pouvoirs publics s'appuie sur l'introduction des licences d'importation pour tenter de limiter la saignée, des solutions plus terre à terre commencent, bien que tardivement, à prendre forme.La plus attendue étant les mesures prises pour traquer les fausses déclarations en douane, principal circuit de transfert illicite de devises. Pour cela les Douanes algériennes seront dotées d'un outil susceptible de les doter d'un prix de référence pour les marchandises importées, chose qui ne pouvait se faire dans le cadre des anciennes procédures du Système d'information et de gestion automatisée des Douanes (Sigad).Les services des Douanes algériennes ont ainsi mis en place un nouveau système de gestion automatisé portant sur la normalisation de l'unité de facturation. L'objectif étant de permettre de normaliser les unités de facturation pour les marchandises comptabilisées autrement qu'en kilogrammes, à savoir en litres, pour les liquides, et en unités pour les automobiles ou autre articles électroménagers, par exemple. Il est vrai que par le passé, certaines marchandises étaient comptabilisées en nombre de cartons et de packs.Ce qui ne permettait pas de mettre en place un prix de référence, d'où l'importance de la mise en place d'une unité de facturation. Ceci facilitera le contrôle douanier, dans la mesure où le nouveau système intégré permettra, grâce au prix de référence, de déceler de manière instantanée les minorations et les majorations de la valeur en douane et par ricochet les infractions à la législation des changes. Il permettra aussi de mieux traiter et de rendre fiable l'information et de réduire les délais de dédouanement ainsi que les pouvoirs discrétionnaires des douaniers.Il facilitera également l'orientation des déclarations vers trois couloirs selon la perception des risques : le vert ne nécessitant pas de contrôle documentaire et physique, l'orange induisant un contrôle sur documents et enfin le rouge portant obligation de contrôle documentaire et physique. Bien qu'à l'essai depuis le 15 décembre dernier au port d'Alger, ce système devrait être généralisé à l'ensemble des ports du pays à partir du 15 janvier.Il est vrai que les fausses déclarations de la valeur en douane constituent un fléau pour le commerce extérieur, grevant les recettes douanières dans les cas de minoration de la valeur et constituant un canal de transfert illicite de devises. Bien que les chiffres dans ce domaine soient rares, il ressort du rapport du Global Financial Intégrity que plus de 16 milliards de dollars ont été transférés illicitement depuis l'Algérie entre 2003 et 2012, essentiellement par le canal du commerce extérieur.Aussi, et pour faire face à ces infractions à la législation des changes, les institutions étaient désarmées, aussi bien les banques domiciliant les transactions, la Banque d'Algérie et les Douanes algériennes, car ne disposant pas de références pour déceler les fausses déclarations et les fausses factures.