Traque à la fraude commerciale à Saïda
La direction du Commerce et des prix de Saïda a mobilisé ses brigades de contrôle, de jour comme de nuit et même le week-end, pour lutter contre toutes les infractions. Ainsi, l?on a procédé durant la période du 13 au 22 septembre, représentant la première décade du mois de ramadhan, à l?établissement de 22 PV et 4 décisions de fermeture de locaux, appliquées pour le volet pratiques commerciales. Pour le service qualité, l?on a enregistré l?établissement de 52 PV et procédé à la suspension des activités de 6 locaux. Une importante quantité de produits impropres à la consommation ou non conformes à la réglementation a été saisie, pour une valeur estimée à 38 645 DA. Pour ce qui est du bilan des trois dernier mois, le service des pratiques commerciales a procédé à l?établissement de 174 PV et à la fermeture de 44 locaux pour défaut de registre ou pour pratique illicite. Il a été constaté une fraude fiscale estimée à 192 millions de cts. Les brigades mixtes (impôt, douanes, commerce) ont prêté main forte à la DCP en établissant 10 PV et en ordonnant la fermeture de 7 locaux. Les services de contrôle ont pu découvrir une fraude fiscale de 57 millions de dinars. Le service qualité, à travers ses diverses interventions au cours de ce trimestre, a procédé à l?établissement de 209 PV et à l?exécution de 41 décisions de fermetures de locaux. Une quantité de marchandise, représentant 437 kilos de divers produits, a été saisie ; elle a été évaluée à 5 7900 DA. Quand aux brigades mixtes (qualité, vétérinaires), elles ont établi 44 PV et fermé 2 locaux à travers les 128 interventions réalisées. En outre, 132 kg de marchandises d?un montant de 34 550 DA a été saisie.
Posté Le : 04/10/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : S. A.
Source : www.elwatan.com