2 522 opérateurs sanctionnés
Les 2 675 opérateurs ayant comparu devant la commission de wilaya de sanctions des transports publics depuis le début de l?année sont un indicateur très significatif sur l?état d?anarchie qui continue à caractériser le secteur. A cet effet et pour violation du code du transport, pas moins de 2 522 transporteurs contrevenants ont fait l?objet de multiples sanctions allant de l?avertissement au retrait de l?agrément, en passant par des mises en fourrière du véhicule. La majorité des sanctions infligées concerne les mises en fourrière pour une durée qui varie de 8, 15, 30 ou 45 jours en fonction du type et de la gravité de l?infraction. Quant aux types de ces infractions, ils ont surtout trait au non-respect de la sécurité et des points de stationnement, à la non-déclaration des employés, à la surcharge et au défaut d?autorisation de l?exploitation de la ligne. Signalons que cette commission, composée des directions de wilaya des transports et du commerce, de la sûreté de wilaya et de la gendarmerie, s?est réunie 46 fois (sessions) au cours de cette année.
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Posté Le : 28/12/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : B. Nacéra
Source : www.elwatan.com