Transport urbain
Création de dix établissements publics Après la vague de dissolution des établissements publics de transport urbain qui avait pratiquement tout fait disparaître à la fin des années 1990, l?Etat semble avoir fait amende honorable non seulement en reconstituant les établissements dissous, mais en créant de nouveaux dans pratiquement tous les chefs-lieux de wilaya. Pas moins de dix décrets exécutifs portant création d?établissements publics de transport urbain ont été publiés à cet effet au Journal officiel n°1 du 3 janvier 2007. Les villes concernées sont Batna, Blida, Tébessa, Tlemcen, Tiaret, Tizi Ouzou, Djelfa, Sétif, Skikda et M?sila. Les entités en question auront le statut d?établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) doté de la personnalité morale et de l?autonomie financière. Bien qu?activant au niveau des chefs-lieux de wilaya, ces établissements sont placés sous la tutelle du ministre chargé du Transport. Ils sont dirigés par des directeurs généraux assistés des DG adjoints et administrés par des conseils d?administration composés de représentants de divers ministères. Un cahier des charges ayant pour objet de déterminer les sujétions imposées par l?Etat à ces EPIC détermine les conditions d?évaluation des frais engagés à ce titre par ces entreprises en vue de leur indemnisation.
Posté Le : 14/03/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Nordine Grim
Source : www.elwatan.com