Transport public de voyageurs
594 mises à la fourrière depuis le début de l?année Composée de représentants de l?association des transporteurs publics (bus et taxis) de la direction des transports, des mines, de la DCP, de la DRAG, des services de la sûreté et de la Gendarmerie nationale, la commission des sanctions administratives de la wilaya de Constantine a affiché un bilan où le facteur tolérance zéro est mis en exergue. En effet, contrairement à l?année 2003, au terme de laquelle très peu de mises à la fourrière avaient été prononcées conformément à une démarche consistant à privilégier l?acte éducatif à la répression, cette commission a changé de fusil d?épaule, comme en témoigne le nombre de sanctions exemplaires infligées depuis le début de l?année en cours. Un rapport établi par cette commission multisectorielles souligne à gros traits cette tendance nettement confirmée par les chiffres. Sur les 629 dossiers traités, précise-t-on, 594 décisions de mises à la fourrière ont été prononcées sans possibilité de recours. Dans ce canevas, 312 opérateurs ont été sanctionnés par une mise à la fourrière de leurs bus pour une durée de 8 jours. Une immobilisation forcée motivée, selon un responsable de la direction des transports, soit par des actes d?incivilité reprochés aux receveurs des bus incriminés, soit par l?absence d?extincteurs et de boîtes à pharmacie exigées par la réglementation en vigueur. Par ailleurs, 217 bus ont fait l?objet d?une mise à la fourrière de 16 jours pour infractions aux règles d?hygiène, non-respect des lignes attribuées et non-application des recommandations faites par le centre de contrôle technique. La peine maximale (30 jours de mise à la fourrière) a été infligée à 65 taximen qui opéraient en l?absence d?une autorisation en règle. Une pratique frauduleuse à laquelle s?adonnent de nombreux citoyens désireux d?arrondir leurs fins de mois et qui s?inscrivent du même coup en porte-à-faux avec la loi régissant ce secteur d?activité. D?autant, s?insurgent les opérateurs dûment agréés, que ces fraudeurs leur piquent une partie de leur clientèle sans s?acquitter des charges et taxes imposées à ce business. En outre, on souligne que 200 procès-verbaux du même type seront traités dans les semaines à venir par ladite commission qui a eu également à se pencher sur une trentaine de doléances déposées par les usagers. Celles-ci constituent pour les membres patentés de cette structure une source d?informations incontournable, compte tenu de la faiblesse des effectifs chargés de débusquer les contrevenants, estiment les services compétents.
Posté Le : 13/11/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : A. B.
Source : www.elwatan.com