Transparence

Le nouveau projet de loi relative à la lutte et la prévention de la corruption fait déjà débat et fait jaser alors qu'il est en discussion au Parlement. Adopté par le Conseil des ministres fin décembre dernier et directement soumis à la commission de l'APN, le projet de loi modifiant et complétant la loi 06/01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption a commencé à être examiné hier mardi par les députés. Grosso modo, la modification dans ce projet de loi est qu'il prévoit la création d'un pôle pénal financier à compétence nationale «doté de tous les moyens humains et financiers nécessaires à son fonctionnement». Mais, il y a problème, car ce projet de loi a été directement envoyé au Parlement sans débat et discussion au préalable par la société civile et les organisations nationales de lutte contre la corruption dont l'AACC qui crie «au coup de force».La soumission directe de ce projet aux députés sans qu'il y ait au préalable un large débat citoyen sur ce projet et les mécanismes de lutte et de prévention de la corruption serait donc une volonté manifeste de faire passer ce projet de loi dans la discrétion et le silence des travées du Parlement. Le fait est que ce projet de loi, qui concerne toute la société algérienne, son économie et les grands indicateurs de la bonne gouvernance et, surtout, l'accès aux services publics pour les citoyens, avec une administration débureaucratisée, sera voté sans débat. Il sera ensuite soumis au Conseil de la nation également sans qu'il y ait un débat national sur ses objectifs et son impact réel dans la lutte contre un phénomène qui a pris des allures de Léviathan. Les critiques contre ce projet de loi se cristallisent en particulier sur le moment politique choisi pour le faire passer au Parlement, c'est-à-dire en pleine préparation de la campagne présidentielle.
L'autre grief est que durant les consultations de cette commission sur ce projet de loi, les représentants de la société civile ou d'associations de lutte contre la corruption n'ont pas été convoqués et entendus, ce qui renforce la conviction selon laquelle ce projet de loi va être discuté et adopté d'une manière expéditive, alors que la lutte contre le phénomène de la corruption mérite un autre traitement et, surtout, l'implication de tous. D'autant que cet amendement de la loi sur la corruption aurait gagné à être enrichi sur le plan social, économique et politique, et non pas seulement sur l'aspect juridique et pénal. Dès lors, des questions se posent sur la réelle volonté des pouvoirs publics de mener une lutte efficace contre la corruption, à défaut de la prévenir pour éviter que le fléau ne gangrène irrémédiablement les rouages de l'économie nationale.
L'autre inquiétude est de s'interroger pourquoi faire adopter rapidement ce texte de loi, une attitude du gouvernement qui serait liée en fait à la prochaine mission en Algérie d'experts de l'ONU pour une évaluation de ce qui se fait en Algérie pour l'application de la Convention des Nations unies contre la corruption. Un empressement à faire passer une loi à la «hussarde» qui confirme cette réalité amère que les institutions de la République dont le Parlement n'ont pas une démarche citoyenne dans le traitement des grands fléaux sociaux et économiques qui minent le pays. Et, à la réalité d'une situation alarmante, des textes de loi peu efficaces sont soumis aux parlementaires au lieu d'une prise en charge «humaine et citoyenne» de la corruption.