Transition énergétique

Le Médiateur de l'énergie a plaidé cette semaine pour un nouveau chèque énergie suffisamment doté financièrement dans la future loi de transition énergétique, sous peine d'être voué à l'échec comme les tarifs sociaux du gaz et de l'électricité qu'il est amené à remplacer.Le chèque énergie, nous applaudissons puisque le Médiateur - mon prédécesseur avant moi, moi et d'autres - a porté l'idée du chèque énergie en constatant que les tarifs sociaux tels qu'ils sont aujourd'hui étaient inopérants, a déclaré Jean Gaubert devant la commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi sur la transition énergétique.Il n'en reste pas moins que le chèque énergie risquerait d'être inopérant s'il est sur la même base financière, a-t-il ajouté. Les tarifs sociaux de l'électricité et du gaz avaient été étendus automatiquement, en novembre 2013, à environ 4 millions de foyers modestes, soit plus de huit millions de personnes. Mais selon le médiateur de l'énergie, seuls 1,6 million d'entre eux en bénéficiaient à la fin 2013 et les ménages précaires recourant à d'autres sources de chauffage que l'électricité ou le gaz en sont exclus.En outre, les tarifs sociaux sont insuffisants pour couvrir le coût de la CSPE, une taxe prélevée sur les factures d'électricité servant surtout à financer le développement des énergies renouvelables, et l'augmentation des prix depuis 2010. Simplement, on a limité l'effet de la hausse, on n'a aucunement soulagé leur budget, a déploré le médiateur. Cela veut dire que, pour le moment, nous sommes en situation d'échec. Si on veut créer le chèque énergie et qu'on veut l'élargir à tous les consommateurs, il va falloir trouver des moyens de financement, a-t-il poursuivi. Au bas mot, il faudrait passer au milliard, à comparer au coût du dispositif actuel qu'il chiffre à 200 millions d'euros par an.Face aux difficultés budgétaires actuelles de l'Etat, il a plaidé pour un élargissement de l'assiette de la CSPE et la contribution d'énergies carbonées comme le gaz et le pétrole. Ce qui serait le plus grave, c'est qu'on finisse par étendre le chèque énergie à tout le monde et de ne le faire payer que par ceux qui consomment de l'électricité, a-t-il insisté. Le projet de loi sur la transition énergétique sera examiné en séance plénière de l'Assemblée nationale à partir du 1er octobre dans le cadre d'une procédure accélérée.