Algérie

Transgressions sur le domaine public: Un délai de 15 jours pour déposer des plaintes contre les contrevenants



Un délai de 15 jours a été accordé aux chefs de daïras et aux présidents des APC pour déposer des plaintes auprès du procureur de la République contre tout dépassement et squat illicite de terrains propriété de l'Etat. Cette décision a été initiée par le wali d'Oran M. Saïd Sayoud lors de la réunion du conseil exécutif au siège de la wilaya. Dans un rapport sur la situation environnementale au site Hayat Regency relevant de la commune de Sidi Chahmi dans la daïra d'Es-Sénia, le chargé de la cellule de l'environnement auprès du cabinet du wali d'Oran a signalé l'ampleur du phénomène des constructions illicites et la détérioration de l'environnement à cause de l'entassement des déchets et des ordures, un état de fait qui a contraint le chef de l'exécutif à prendre les mesures qui s'imposent pour mettre un terme à ce fléau qui gangrène le site en question.

Dans ce registre, le wali a ordonné une lutte sans merci contre ce phénomène soulignant que ceci relève de la responsabilité des maires et des élus communaux à stopper la prolifération et ce en engageant tous les moyens pour son éradication. Il rappelle la nécessité d'appliquer la loi 18/23 relative à la protection des terres biens de l'Etat. Sur ce, un délai de 15 jours a été accordé aux chefs de daïras et aux maires pour déposer des plaintes à l'encontre des contrevenants à la loi. Par ailleurs, cette mesure s'inscrit dans le sillage des actions menées contre le squat des espaces publics depuis des mois par les services de la wilaya. Plusieurs dépassements ont été relevés par la commission mise sur pied pour le suivi et le contrôle des chantiers d'habitat. Il y a quelques mois, et lors d'une visite effectuée par le wali au secteur urbain El Makkari, il a été constaté certaines infractions liées à la transgression sur l'espace public où un promoteur exploitait un jardin et un trottoir pour entreposer des matériaux de construction. Il s'agit d'une occupation illicite, sans aucune autorisation et qui avait conduit le chef de l'exécutif à prendre les mesures nécessaires à l'encontre du contrevenant. D'autre part et toujours dans le cadre de la lutte contre l'occupation illégale des terrains agricoles, une dizaine d'habitations en parpaings érigées illicitement avaient été démolies dans la commune de Mers El-Hadjadj relevant de la daïra de Bethioua. Celles-ci avaient été construites illégalement à Haï Mohamed Khémisti sur un terrain qui longe la zone industrielle. Notons que plusieurs bidonvilles ont été éradiqués ces dernières années dont celui de CUMO et de Sbika avec le relogement de leurs occupants à à Bethioua et Oued Tlélat.




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