Transfert illicite de capitaux: 86 affaires traitées en 2011

Des amendes de plus de 200 milliards de centimes ont été dressées en 2011 par les services de la direction régionale des Douanes d'Oran dans le cadre de la lutte contre le transfert illicite de capitaux. Pas moins de 86 affaires ont été examinées par les inspecteurs chargés du dossier. L'infraction la plus constatée est celle liée à la surfacturation des produits importés dans le but de transférer illégalement l'argent vers l'étranger. Dans ce registre, les douaniers ont eu à traiter une moyenne de 77 affaires. Les services concernés indiquent que cette infraction de change est sanctionnée par l'ordonnance 96/22 du 9 juin 1966. Outre gonfler le montant des factures des importations des marchandises, les inspecteurs ont découvert, au cours des opérations de vérification, une autre infraction, à savoir le non-recouvrement du montant des marchandises exportées. Au total, ce sont 9 affaires qui ont été examinées dans le cadre de ce dossier que l'administration des Douanes tente de combattre grâce à la formation de ses brigades et surtout à l'acquisition de matériels de détection de haute technologie, à l'exemple des scanners. Par ailleurs, toujours dans le cadre du contrôle opéré par les douaniers pour lutter contre la fraude sous toutes ses formes, le bilan dressé par cette direction au niveau de la région Ouest (port d'Oran, aéroport d'Es-Sénia, port d'Arzew, port sec, Mostaganem, Chlef, Tiaret, Mascara) a révélé que pas moins de 71 affaires de fausses déclarations ont été solutionnées par les brigades des Douanes dont les plus importantes ont été traitées au port d'Oran. Il s'agit de fausses déclarations sur la valeur du produit et sur sa nature. Ainsi et en application de l'article 320 du code des Douanes, les douaniers ont dressé des amendes représentant le double du montant de la marchandise. Ces amendes ont été fixées à plus de 6 milliards de centimes. D'autre part, les inspecteurs des Douanes ont découvert que certains propriétaires de marchandises recouraient à de faux documents pour pouvoir dédouaner leurs produits, une autre infraction sanctionnée par l'article 325 du code des Douanes. 48 affaires ont été traitées et des amendes de plus de 95 milliards de centimes ont été dressées à l'encontre des opérateurs en infraction.