Algérie

TRANSFERT ILLEGAL DE FONDS



TRANSFERT ILLEGAL DE FONDS
Des sources fiables qui auraient été confirmées par le ministère des finances et rapportées par le journal « El Fedjr », ont révélé que la banque d'Algérie aurait ouvert une enquête sur les transferts effectués par l'entreprise « Henkel » vers l'Allemagne, alors que les autorités compétentes auraient envoyé une commission d'experts et d'enquêteurs aux différentes banques qui traitent avec cette société, afin de vérifier les fonds transférés récemment par ladite société, pour enquêter sur la nature de certains de ces transferts. L'opération s'inscrit dans le cadre des enquêtes menées par la banque d'Algérie au niveau d'un certain nombre de sociétés étrangères, pour savoir si les nouvelles mesures prévues dans l'Exchange qui interdit tout transfert à l'extérieur sont respectées, avant le paiement des charges fiscales selon la même source. Une division relevant de la banque d'Algérie, aurait procédé ces derniers jours à une enquête au niveau de certaines banques étrangères opérant en Algérie, sur les fichiers bancaires de réinstallation, déposés par la société allemande dans la fabrication de détergents en Algérie. La même source a ajouté que certaines banques auraient reçu récemment, des enquêteurs de la banque d'Algérie, pour le contrôle de tous les fichiers relatifs aux transferts de fonds effectués à la société, et ce en raison des doutes qui persistent au sujet de certains abus commis par la société concernée, en matière de transfert de fonds vers l'étranger. Les différentes enquêtes menées par les autorités de réglementation, auraient révélé que les responsables de la société « Henkel », auraient eu recours au gonflement des factures pour l'acquisition de certains équipements d'usines de production de produits de détergents, à Chelghoum Laid et Rouiba. Les investigations menées par la commission d'enquête, autour des équipements dont a bénéficié l'usine de Chelghoum Laid à Mila, et Rouiba à Alger, ont révélé, que les factures d'achats des équipements ont été gonflées, pour dépasser les 300 milliards de centimes. Ces factures d'achat ont été établies en deux phases, à savoir : 170 milliards de centimes dans la première phase, et 130 milliards dans la seconde phase selon la même source. La Banque d'Algérie cherche à consulter les niveaux d'actifs financiers déposés, ainsi que les opérations financières réalisées par la société, et le nombre de fichiers de réinstallation, et tout ce qui concerne l'importation de matières premières et d'équipements, ainsi que la vérification de la valeur de ces offres. Ce contrôle permettra de découvrir les transferts effectués dans le cadre des opérations des bénéfices ou d'importation de services, transformés en un moyen par lequel, les entreprises étrangères recourent pour justifier les transferts de fonds, après que l'étau s'est resserré autour des transferts de bénéfices selon la même source. Pour rappel, le gouvernement avait adopté dans le cadre de la loi des finances complémentaire de 2009, de nouvelles mesures pour lutter contre les irrégularités fiscales, et l'évasion fiscale, pour que ces procédures puissent permettre aux agents de l'administration fiscale, de mener des enquêtes sur le terrain en vue d'étudier les rapports remis par les entreprises, précise la même source.




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