Prévue hier devant la cour d'Alger, l'affaire du transfert illégal de
capitaux vers l'Espagne a été renvoyée au jeudi 5 avril.
C'est le deuxième report consécutif que connaît ce procès en appel, impliquant
53 personnes entre businessmen, entrepreneurs, commerçants ou de simples
passeurs de devises et autres courtiers, et portant sur plus de 600 millions
d'euros. Le motif d'ajournement, cette fois-ci, est en rapport avec les
conditions d'organisation de l'audience qui, selon les avocats à l'origine de
la demande de renvoi, ne se prêtaient pas à la tenue d'un procès de cette
envergure, notamment l'exiguïté du prétoire et l'enrôlement du dossier parmi un
gros paquet d'affaires de droit commun. Les robes noires ont ainsi réclamé la
programmation d'une audience exclusive pour cette affaire. Le tribunal a accédé
à cette demande, accordant en même temps un délai suffisant pour cela.
Au premier jugement rendu le 5
janvier par le pôle spécialisé du Centre, sis tribunal de Sidi M'hamed, les 53 accusés avaient été tous condamnés, écopant
de peines entre 10, 7 et 3 ans de prison ferme, assorties de lourdes amendes. Quinze
d'entre eux ont été condamnés, par défaut, à la peine maximale prévue par la
loi, à savoir 10 ans d'emprisonnement, soit la sentence requise par le
représentant du droit public. Treize accusés, qui étaient en détention
provisoire, avaient écopé de 7 ans de prison ferme, alors que vingt-cinq autres,
en liberté provisoire, avaient été condamnés à 3 ans d'emprisonnement. Les 53
personnes condamnées devaient, en outre, verser solidairement un montant
faramineux à la Douane
algérienne. La partie civile avait en effet vu sa demande d'être dédommagée à
hauteur de cinq fois le montant global des devises transférées, soit
l'équivalent de quelque 3 milliards d'euros accordés par la justice au titre de
l'action civile.
Outre le délit de contrebande (de
devises), passible d'une peine d'emprisonnement de 1 à 5 ans, assortie d'une
amende égale à 5 fois la valeur de la marchandise sur laquelle porte
l'infraction, les 53 accusés sont sous le coup de l'article 1 de l'ordonnance 10-03
du 26 août 2010 relative à la répression de l'infraction à la législation et à
la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers
l'étranger. Le blanchiment d'argent fait partie également des griefs retenus
contre nombre de mis en cause.
A l'origine du déclenchement de toute
cette affaire : une liste «noire» où figuraient 43 noms d'Algériens suspectés
d'appartenir à un réseau transfrontalier de soutien financier au terrorisme et
au crime organisé, transmise par les autorités espagnoles à l'Algérie, au
milieu de l'année 2009, dans le cadre de la coopération judicaire entre les
deux pays. Etablie dans le cadre de la traque des fonds susceptibles de
financer le terrorisme et le grand banditisme, des recherches pour définir la traçabilité des fonds transférés par des étrangers vers des
banques ibériques ont accouché de cette liste nominative et ont servi de fil
d'Ariane aux enquêteurs algériens. Le 13 janvier 2010, la PJ de la sûreté de wilaya
d'Alger clôt son enquête préliminaire visant 44 «passeurs» présumés de devises
fortes vers l'autre bout de la
Méditerranée, ordonnée 9 mois auparavant par le parquet
général d'Alger. Avril 2009, le dossier gagnera en épaisseur suite à une
plainte des services de la
Douane de l'aéroport d'Alger, et à une autre procédure
déclenchée par le tribunal d'Oran concernant 27 opérateurs basés dans l'Oranie.
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Posté Le : 12/03/2012
Posté par : sofiane
Ecrit par : Houari Saaïdia
Source : www.lequotidien-oran.com