Algérie

Transfert du droit de bail: L'OPGI lance une nouvelle opération de régularisation



Dans le cadre des opérations de cession des biens de l'Etat, l'Office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya d'Oran vient d'entamer une nouvelle phase de la régularisation des occupants ayant acquis leur logement par désistement « la clé ». Par le biais d'un communiqué rendu public hier, l'OPGI d'Oran invite l'ensemble des citoyens ayant acquis leur logement dans le cadre de cette formule au niveau de quelques quartiers à Haï Es-Sabah, Belgaïd et Sidi Marouf à se rapprocher de l'agence OPGI de Haï El Yasmine, pour des formalités d'usage, pour le transfert du droit du bail. Cet avis concerne les citoyens ayant acquis leur logement par désistement appelé communément « vente de clé » au niveau des cités 250, 300, 118, 105, 172, 141, 65, 364 et 70 logements à Haï Es-Sabah . L'avis concerne aussi les cités 54 et 86 logements à Haï Belgaïd et 408 logements à Sidi Marouf. La campagne entre dans le cadre de l'assainissement de la situation des dossiers et des actes relatifs à l'occupation des lieux. Notons que l'Office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya d'Oran a mis en place auparavant un logiciel pour l'étude et le recensement de toutes les demandes de régularisation dans le cadre de la cession des biens de l'Etat. Cet outil informatique a pour but de gérer cette opération dans la transparence totale. Près de 7.000 demandes (en majorité des cas particuliers) de régularisation ont été recensées par les dits services dont 5.315 ayant acquis des logements sociaux par désistement. Les dossiers sont ainsi répertoriés et étudiés selon la date de dépôt. Les biens immobiliers sont cédés à leurs occupants légaux sur la base de leur valeur vénale dont les paramètres de détermination sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés des Collectivités locales, des Finances et de l'Habitat. L'Etat a décidé d'accorder beaucoup d'avantages et des facilités pour les locataires qui veulent acquérir les logements appartenant aux Offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI).


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