Transactions commerciales sans factures

Débats - Le club de la presse du ministère du Commerce a organisé, hier, au siège du ministère, une conférence, sous le thème : «La surveillance et la répression de la fraude : bilan et perspective».A propos des intoxications alimentaires, le directeur général du contrôle économique et de la répression des fraudes, Boukahnoune Abdelhamid, a affirmé : «Nous considérons le bilan positif», arguant le fait que malgré les 4 500 cas d'intoxications enregistrés durant l'année 2011, «aucun cas de décès n'a été enregistré des suites d'une intoxication alimentaire découlant de la pratique commerciale».
Il ajoutera que 95% des cas d'alerte en ce sens découlent d'occasions ou d'événements qui ne relèvent en rien du cadre des prérogatives du ministère du Commerce, citant notamment «les fêtes de mariages».
Il précisera que les grandes lignes du bilan des activités de contrôle, au titre de l'exercice 2011 ont concerné les actions programmées sur la base des objectifs définis depuis l'année 2008, en l'occurrence : la réduction du risque alimentaire, la maîtrise de la conformité des produits industriels, le renforcement de l'information du consommateur, le respect des prix et tarifs réglementés et l'assainissement du commerce extérieur. Parallèlement à ces actions, les préoccupations résultant des dysfonctionnements observés sur le marché durant l'année écoulée, notamment la flambée des prix de certains produits de base (huiles alimentaires et sucre), ont été prises en charge.
Evoquant les opérations de contrôle effectuées, il précisera que celles-ci se sont soldées par 307 533 interventions qui ont permis la constatation de 101 728 infractions et l'élaboration de 90 460 procès-verbaux. Ces interventions ont permis, entre autres, la mise au jour d'un chiffre d'affaires dissimulé de transactions commerciales sans factures pour un montant de 42,3 milliards de DA.
S'agissant des mesures administratives conservatoires, il ajoutera qu'il a été procédé à la saisie de marchandises pour une valeur de 180,7 millions de DA et la fermeture administrative de 6 071 locaux commerciaux pour des infractions aux règles applicables aux pratiques commerciales, notamment, le défaut de registre du commerce et le défaut de facturation.
En marge de cette séance et à la question relative à certaines pratiques commerciales, notamment, l'utilisation de la religion à des fins de réclame et de promotion pour un certain nombre de produits, Monsieur Boukahnoune dira que cela relève de la responsabilité de tout un chacun, à commencer par les médias qui se doivent de jouer un rôle dans l'information et la sensibilisation du public quant à ces pratiques.