Transaction immobilière

La fédération nationale des agences immobilières revendique une clarification des textes régissant cette importante activité professionnelle. Une clarification qui déterminera le rôle des trois intervenants, en l'occurrence l'agent immobilier, le client et l'administration publique».Abder Bettache - Alger (Le Soir) - C'est ce qu'a déclaré le président de la dite fédération en marge d'une rencontre-formation sur la transaction de vente destinée pour les agents immobiliers et organisée conjointement entre la FNAI et le site électronique Lkeria, spécialisé dans les transactions immobilières. A cet effet, et lors de son intervention, le président de la FNAI, M. Aouidat, est revenu en détail sur le niveau des honoraires perçus par les agents immobiliers lors d'une transaction de vente, rappelant la position de la FNAI en 2009, qui a contesté le barème fixé par le décret 09-18. Le même responsable a fait un tour d'horizon sur les niveaux des rémunérations pratiquées dans d'autres pays, qui atteignent 6% en Belgique, 5% au Maroc et en Tunisie, honoraires libres en France, contre 1% seulement pour les agences immobilières algériennes.
Selon M. Aouidat, la base imposable dans l'immobilier a été de 200 milliards de dinars en 2015, un chiffre «très en deçàde la réalité», vu l'ampleur du phénomène des intermédiaires illégaux qui se gardent de déclarer le montant réel de la transaction immobilière.
Toutefois, avec cette mesure proposée, en cours de réflexion, l'agent immobilier sera «juridiquement responsabilisé» et devra, en contrepartie, assurer une transaction «sécurisée», notamment à travers des vérifications rigoureuses des documents, des biens immobiliers et des conditions d'hébergement.
La FNAI réclame également la révision du barème des honoraires perçus par les agents immobiliers lors d'une transaction de vente, qui se situent entre 1 et 3% (selon le montant de la transaction), alors que ce taux est de 5% au Maroc et en Tunisie, de 4 à 7% en Europe et est libre en France.
Selon lui, «il est urgent que les pouvoirs publics prennent en considération nos doléances et ce, dans le but de mettre de l'ordre au sein de notre secteur». Selon lui, «il s'agit de redéfinir la nature de l'ensemble des intervenants dans le secteur de la transaction immobilière».
Cela dit, constatant un manque de vulgarisation et de débat autour des multiples formes d'actes de propriétés existant sur le marché algérien (acte administratif, acte notarié, papier timbré, acte dans l'indivision..) et la méconnaissance des dispositions de la loi dans ce domaine, qui font de l'acheteur et du vendeur des cibles faciles à tout type d'arnaques, le site internet algérien spécialisé dans l'immobilier, Lkeria.com et la FNAI ont décidé d'initier conjointement cette rencontre qui a permis aux différents spécialistes concernés par cette thématique, à l'instar des agents immobiliers, notaires, promoteurs, géomètres et les représentants de la direction générale des impôts, de passer en revue l'ensemble des aspects liés aux transactions de vente de l'immobilier.
L'objectif principal de cette journée, tant attendue par les professionnels, est de sensibiliser les acheteurs et les vendeurs sur les aspects juridiques d'une transaction de vente d'un bien immobilier et le rôle crucial que joue l'agent immobilier dans la sécurisation de cette dernière.
Les intervenants ont également débattu des contraintes rencontrées sur le terrain ainsi que des paramètres à prendre en considération pour sécuriser le marché de la vente immobilière et stabiliser les prix de ce dernier où le représentant des impôts a pu répondre à beaucoup de questions concernant l'impôt (vente, plus-values ”?).
Les résolutions de cette rencontre d'information seront contenues dans un document dit de propositions qui sera remis aux pouvoirs publics et ce, dans la perspective d'amender la loi 09/18.