tragédies d'hier et d'aujourd'hui Belgique : une jurisprudence à méditer...

Explosion - En ce 30 juillet 2004, une catastrophe industrielle endeuille la Belgique...
Quelques semaines avant la date de la catastrophe, lors de la construction d'une usine dans le zoning industriel de Ghislenghien, un engin de travaux publics griffe une conduite de gaz naturel à haute pression (pression maximale 80 bars) appartenant à la société Fluxys. Le 30 juillet 2004, à 8h 56, à la suite d'une augmentation normale de pression pendant l'exploitation de la conduite, la conduite de gaz explose, alors que les pompiers et des techniciens d'Electrabel étaient en train d'intervenir sur un début de fuite. Une colonne de flammes, haute de plusieurs dizaines de mètres (presque 100 mètres), s'élève dans le ciel. Elle est visible à plus de 15 kilomètres à la ronde. Un tronçon de la conduite de gaz, mesurant 11 mètres et pesant plusieurs tonnes, est projeté à près de 200 mètres. Sous l'effet de la chaleur, les circuits électriques de bâtiments, situés à plusieurs centaines de mètres de l'explosion, fondent. La chaleur est ressentie à près de deux kilomètres. Des pans entiers de bâtiments sont projetés à six kilomètres.
Une vibration du sol de plus de dix minutes a été enregistrée et s'est propagée en aval du conduit au moins jusqu'à Sirault, à 20,2 kilomètres de là. Le bruit de l'explosion a été entendu par de nombreux témoins jusqu'au sud-est de Bruxelles. En cet après-midi d'été, l'explosion fera 24 victimes. Elle a, en outre, mutilé 132 notamment des grands brûlés. Parmi les victimes on compte des travailleurs du chantier, des pompiers, des policiers, un agent d'Electrabel ainsi que des automobilistes circulant à proximité. Certains corps ont été retrouvés jusqu'à cent mètres de l'explosion.
Il s'agit de la catastrophe industrielle la plus meurtrière en Belgique depuis la catastrophe du Bois du Cazier en 1956.
Le procès, visant à déterminer les responsabilités dans la catastrophe, s'est déroulé du 15 juin 2009 au 22 février 2010, au tribunal correctionnel de Tournai. Onze des quatorze prévenus ont été acquittés, dont la mairie, la société Fluxys (entreprise gestionnaire du réseau de transport de gaz en Belgique).
Les personnes condamnées, en première instance, pour «homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution», sont : l'architecte responsable des travaux, la société réalisant les travaux et le conducteur des travaux. Le mardi 28 juin 2011, la Cour d'appel de Mons a rendu son jugement sur cette affaire. Ce jugement révise bon nombre de positions prises en première instance et bouscule en plusieurs points la jurisprudence, car la Cour d'appel a jugé Fluxys, coresponsable de la catastrophe... une jurisprudence à méditer...