Vers la création de juridictions spécialisées
Dès septembre prochain, les tribunaux de la wilaya d?Oran seront dotés de pôles spécialisés dans le cadre de la lutte contre le trafic des stupéfiants, avons-nous appris de sources proches de la Cour d?Oran. La mise en place de ces juridictions obéit à une nécessité de l?heure, compte tenu du vide juridique en matière de législation « spécialisée » constaté depuis de longues années à Oran et dans les autres wilayas du pays. Selon notre interlocuteur, des cycles de formation spécialisée sont actuellement dispensés au profit de plusieurs magistrats, lesquels présideront aux destinées de ces nouveaux pôles. Les formations appropriées concernent de nouvelles formes de législation, prévues dans le code pénal concocté récemment par le ministère de la Justice. A l?instar des autres juridictions, la Cour d?Oran sera dotée en premier lieu de pôles spécialisés auxquels viendront se greffer des brigades composées des éléments de la gendarmerie nationale, de la sûreté de wilaya et des services des douanes algériennes. Ces pôles spécialisés seront également élargis aux groupes d?intervention et de lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment d?argent, deux délits majeurs qui seront inscrits dans le programme des nouvelles juridictions. D?autres prérogatives seront rattachées à la compétence de cette Cour spécialisée, à l?exemple des investigations, des filatures et des écoutes téléphoniques, comme il est d?usage dans des pays du bassin méditerranéen. Un autre axe préventif de lutte contre la consommation et le trafic de la drogue à l?intérieur même des établissements pénitenciers figure en bonne place dans la nouvelle législation.
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Posté Le : 29/07/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : A. Br.
Source : www.elwatan.com