Trafic de lots de terrain : Trois ans de prison ferme
Le tribunal criminel près la cour d'Alger a condamné, hier, à trois ans de prison ferme, le dénommé Michani Moussa, accusé de falsification de documents publics (décisions d'octroi de lots de terrain) au sein d'une bande criminelle organisée. Les membres de cette bande, dont le chef était employé à l'APC de Bordj El Kiffan, ont été condamnés antérieurement à des peines de prison. Selon l'arrêt de renvoi, l'affaire remonte à 1996. Les membres de la bande imitaient la signature de la présidente de la délégation exécutive de la commune de Bordj El Kiffan de l'époque et vendaient des lots de terrain au niveau de la commune avec des décisions d'octroi de lots de terrain falsifiées. Six personnes ont été victimes de cette bande criminelle. L'APC de Bordj El Kiffan s'est constituée partie civile dans cette affaire.
Posté Le : 16/07/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : APS
Source : www.elwatan.com