Trafic de cartes grises de Mascara : Des peines allant de 7 à 1 an de prison
Après cinq jours d'audience, le procès de trafic de cartes grises concernant 297 véhicules à Mascara s'est clôturé, dimanche dernier, au tribunal criminel près la cour de Mascara. En effet, le juge a, après plusieurs heures de délibération, prononcé des peines d'emprisonnement allant de 7 à 1 an à l'encontre de 16 accusés et la relaxe pour 12 autres personnes. Ce sont 28 personnes sur les 37 inculpées dans l'affaire de l'établissement de fausses attestations de vente aux enchères, fiches techniques et cartes grises et l'introduction illégale de véhicules en Algérie qui ont défilé à la barre. La peine la plus lourde, 7 ans de prison ferme assortie d'une amende de 1 million de dinars, a été prononcée à l'encontre du commissaire-priseur (S. Mohamed), originaire d'Arzew (Oran) pour atteinte à la profession et falsification de documents officiels. Une peine de cinq ans assorties d'une amende de 500 000 DA a été prononcée à l'encontre de B. Kada et B. Ali (fonctionnaire à la DRAG) et S. Lakhal (responsable de l'annexe communale de Bab Ali).Les autres peines vont de 4 à 2 ans assorties d'amendes.
Posté Le : 10/03/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : A. Souag
Source : www.elwatan.com