« Toute augmentation sur les prix doit être signalée »
L'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) a enfin décidé de réagir face à la hausse intempestive des tarifs des prestations prépayées de la téléphonie mobile. Elle souligne que l'application de la taxe de 5% relative aux rechargements prépayés instituée par l'article 32 de la loi de finances complémentaire pour l'année 2009 (LFC) n'implique aucunement l'augmentation des tarifs des prestations prépayées. « Suite à l'institution de la taxe de 5% relative aux rechargements prépayés, aucune augmentation de tarif n'est appliquée sur les prix des cartes ou sur les montants des rechargements en vigueur », a précisé l'ARPT dans un communiqué parvenu, hier, à notre rédaction. S'adressant aux usagers, l'ARPT ajoute que « toute augmentation sur les prix des cartes ou sur les montants des rechargements constatés par les usagers lors de l'achat desdites cartes ou du rechargement devra être signalée auprès de l'opérateur concerné afin que des dispositions soient prises à l'encontre du revendeur ou du distributeur ». Cela dépend du cas signalé.L'intervention de l'ARPT relève d'un appel à la vigilance des usagers, qui doivent alerter les instances concernées sur toute anomalie ou interprétation biaisée de la disposition en question. Dans le cas contraire, ils s'exposeront à des sanctions prévues par la loi. Notons que dans un communiqué rendu public dimanche dernier, la Direction générale des impôts (DGI) a précisé que la taxe de 5% imposée par l'article 32 de la LFC 2009 est à la charge des opérateurs. Elle est « due exclusivement mensuellement par les opérateurs de téléphonie mobile quel que soit le mode de rechargement », est-il souligné dans le communiqué. Et d'ajouter : « En aucun cas le taux de la taxe ne doit être répercuté en sus des prix affichés par les opérateurs de téléphone sur le prix de la carte ou sur le coût du rechargement. »La DGI avertit que « tout montant prélevé par des personnes autres que les opérateurs par les opérateurs de téléphonie concernés exposent leurs auteurs à l'obligation de reversement du prélèvement majoré de pénalité et ce, conformément à la législation fiscale en vigueur ».A titre de rappel, l'article 32 de ladite loi stipulait : « Il est institué une taxe applicable aux chargements prépayés. Elle est due mensuellement par les opérateurs de téléphonie mobile, quel que soit le mode de rechargement. Le taux de la taxe est fixé à 5%. Il s'applique sur le montant du rechargement au titre du mois. Le produit est versé par les opérateurs concernés au receveur des impôts territorialement compétent dans les 20 premiers jours du mois suivant. »
Posté Le : 13/08/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Amnay Idir
Source : www.elwatan.com