Tout pour libérer l'initiative

Annoncé depuis 2014, ce projet devra faire l'objet d'examen par les deux chambres parlementaires pour adoption au courant de ce mois de mai, selon une source du ministère de l'Industrie et des Mines. Sa programmation interviendra en principe, selon la même source, une fois que la commission chargée des affaires économiques, du développement, de l'industrie, du commerce et de la planification de l'APN aura élaboré son rapport final. Le président de la Confédération des industriels et producteurs algériens (Cipa), Abdelaziz Mehenni, souligne l'importance de ce nouveau code de l'investissement. Pour sa part, le président de la Confédération nationale du patronat algérien (CNPA), Naït Abdelaziz, soutient que ce projet devra s'inscrire en droite ligne des changements économiques que le gouvernement compte opérer dans le cadre du nouveau modèle économique.« Le nouveau code devra être en harmonie avec la nouvelle orientation économique du gouvernement ». La CNPA, a-t-il souligné, soutient tout projet qui permettrait de mettre en branle la machine de la production nationale. De son côté, Mohamed Laïd Benamor, patron du groupe Amor Benamor, président de la Chambre algérienne du commerce et de l'industrie, a fait observer que ce projet de loi « va apporter la visibilité, les éclairages et les mesures incitatives nécessaires susceptibles d'améliorer de manière considérable le climat des affaires et, par voie de conséquence, les conditions et modalités de lancement de nouveaux projets d'investissement aussi bien locaux qu'étrangers ». Les nouvelles mesures introduites « devraient, à notre sens, permettre une meilleure fluidité de l'acte d'investir et une gestion plus efficace des priorités sectorielles et des orientations stratégiques issues du nouveau modèle économique du pays. Bien que certains soient déjà en vigueur, les autres textes d'application devraient intervenir en accompagnement de la loi, de manière à lui donner un caractère opérationnel immédiat et déterminer les modalités et conditions de la mise en ?uvre des dispositions prévues », a-t-il affirmé. Du côté du gouvernement, l'objectif attendu de la refonte du cadre juridique régissant ce nouveau code est la diversification de l'économie nationale dans une logique d'import substitution. Trois axes sont prévus dans ce cadre portant de nouveaux mécanismes d'accompagnement des investisseurs d'encouragement des IDE à travers la levée des obstacles et l'introduction de mesures de facilitation et la révision du dispositif institutionnel. Parmi les nouveautés, la règle 51/49 est extraite du nouveau projet de loi. Elle est inscrite dans une mesure proposée au titre de la loi de finances pour 2016. A ce sujet, Benamor a exprimé sa satisfaction. « Ceci devrait mettre fin à des situations de non-visibilité des entreprises bénéficiaires et de dépassements en termes de transfert systématique des bénéfices, même lorsqu'il s'agit de simples opérations d'importation.Un nouveau système d'incitation pour booster les investissementsCette règle fondamentale est ainsi prévue dans la loi de finances pour 2016 pour constituer le cadre de référence aux mesures incitatives qui ont été introduites en conséquence ». Naït Abdelaziz a insisté sur le maintien de la règle 51/49 soulignant que les secteurs stratégiques doivent être préservés. S'il y a exception, celle-ci doit être, a-t-il dit, « traitée au cas par cas ». Le FCE partage cet avis. Son président s'est déjà exprimé dans ce sens. Le nouveau code de l'investissment prévoit également le recours obligatoire à l'approvisionnement local pour la réalisation des investissements étrangers directs (IDE) et la révision des règles et conditions d'ouverture du capital des entreprises publiques économiques aux potentiels actionnaires nationaux. Le patronat n'est pas contre la promotion des IDE pour peu que cela ne se fait pas au détriment des investisseurs nationaux. Dans ce cadre, le projet de loi a défini le principe du traitement national des étrangers proposant « de remplacer le traitement national par le traitement juste et équitable, sous réserve, toutefois, des conventions internationales signées par le pays ». D'un autre côté, il assure la protection des investissements opérés par le droit de préemption. « La règle du recours obligatoire au financement interne est aussi repositionnée dans un texte dédié pour mieux faciliter les interactions par rapport à la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce en vertu des dispositions de la loi sur la monnaie et le crédit », a expliqué Benamor.Le texte du projet de loi stipule la reconstitution du système d'incitation autour de deux orientations à savoir la modulation des avantages en fonction de la politique économique du pays et par la simplification et l'accélération des procédures. Des éléments salués par la CNPA qui exprime sa satisfaction quant au rôle dévolu au secteur privé. Selon Benamor, « d'autres mesures sont aussi accueillies favorablement par les opérateurs économiques, notamment celles relatives au réaménagement des attributions de l'ANDI et du CNI qui ne traitent plus l'éligibilité ou l'octroi des avantages, à l'exception des investissements relevant du régime de la convention ou ceux dont le montant dépasse 5 milliards de dinars ainsi que la création du guichet unique. »