Tous les recours refusés

Tous les recours, ou presque, introduits par les partis et les listes indépendantes auprès des tribunaux administratifs auraient subi un refus.M. Kebci - Alger (Le Soir) - C'est ce que nous avons appris, hier, auprès de Hakim Belahcel, membre de l'instance présidentielle du Front des forces socialistes et candidat élu à l'Assemblée populaire de la wilaya d'Alger. «Tous les recours introduits juste après la proclamation des résultats préliminaires par le président de l'Autorité nationale indépendante des élections ont été rejetés, au motif que nous avions dépassé les délais puisque, nous a-t-on rétorqué, il fallait les introduire juste après la fin des opérations de dépouillement», soutient le cadre dirigeant du FFS, pour qui «tous les recours introduits par les autres partis et listes indépendantes ont subi le même sort».
Alors que, précise-t-il, la loi électorale est claire à ce sujet, puisqu'elle accorde à «toute liste de candidats aux élections des Assemblées populaires communales et de wilaya, à tout candidat et tout parti participant aux élections, la possibilité de contester les résultats provisoires devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de 48 heures qui suivent la proclamation des résultats provisoires».
Des recours qui concernent, selon Belahcel, des «cas avérés de gonflement des procès-verbaux au niveau de certaines circonscriptions électorales», citant les cas de l'APW d'Alger et des APC de Draria, Hydra et Cheraga, dans la capitale. Un refus dans la forme et dans le fond que nous avons, par ailleurs, confirmé auprès du Rassemblement national démocratique. Le chargé de la communication du parti ne le dit pas d'une manière claire, se limitant à affirmer être en «attente des verdicts du Conseil d'Etat, qui doivent tomber demain jeudi ou après-demain vendredi», avouant indirectement que les recours introduits auprès des tribunaux administratifs ont été tous refusés. Et dire que, avoue Safi Larabi, «nos recours sont bétonnés», pour signifier qu'ils sont «appuyés par des justificatifs».
Au sujet des tractations concernant l'installation des nouvelles assemblées locales où il n'y a eu que des majorités relatives qui supposent, donc, des alliances, le membre de l'instance présidentielle du FFS avoue la «complexité» de la mission, le vieux Front ayant 65 majorités relatives dans les Assemblées populaires communales. Et de faire part, comme l'a dénoncé, par ailleurs, le secrétaire général du parti du Front de libération nationale, de «l'irruption sans précédent de l'argent sale dans les tractations», surtout que, ajoute-t-il, la cohésion au sein des listes mêmes partisanes fait défaut».
Il faut rappeler que l'article 64 de la loi relative à la commune amendée par l'ordonnance 21-13 du 31 août 2021, prévoit que «dans les 8 jours qui suivent la proclamation définitive des résultats des élections, les élus sont conviés par le wali pour l'installation de l'Assemblée populaire communale». L'article 64 bis stipule que «dans les 5 jours qui suivent son installation et sous la présidence du doyen d'âge des élus, l'Assemblée procède à l'élection du président de l'Assemblée populaire communale». Il s'agit également, selon la même ordonnance, de «la mise en place du bureau provisoire pour superviser l'élection constitué de l'élu le plus âgé, assisté des 2 plus jeunes élus. Ils ne doivent pas être candidats».
Quant à l'article 58 du code de wilaya, il stipule que «l'Assemblée populaire de wilaya se réunit sous la présidence du doyen d'âge des élus de l'Assemblée, en vue de l'élection et de l'installation de son président dans les 8 jours qui suivent la proclamation des résultats des élections. Un bureau provisoire est mis en place pour superviser l'élection, il est constitué de l'élu le plus âgé, assisté des deux plus jeunes élus, qui ne sont pas candidats".
Le bureau provisoire susvisé reçoit les candidatures à l'élection du président et établit la liste des candidatures. Ce bureau est dissous de plein droit dès la proclamation des résultats. Le procès-verbal type relatif à l'installation du président est défini par voie réglementaire. L'article suivant du même code stipule que l'APW élit son président parmi ses membres pour le mandat électoral.
Le candidat à l'élection à la présidence de l'Assemblée est présenté parmi la liste ayant obtenu la majorité absolue des sièges. Dans le cas où aucune liste n'a obtenu la majorité absolue des sièges, les 2 listes ayant obtenu 35% au moins des sièges peuvent présenter un candidat. Dans le cas où aucune des listes n'a obtenu les 35% au moins des sièges, toutes les listes peuvent présenter chacune un candidat. L'élection a lieu à bulletin secret. Est déclaré président de l'Assemblée populaire de wilaya le candidat ayant obtenu la majorité absolue des voix. Si aucun candidat n'obtient la majorité absolue des voix, un deuxième tour a lieu entre les deux candidats ayant été classés premier et deuxième. Est déclaré élu le candidat ayant obtenu la majorité des voix. En cas d'égalité des suffrages, est déclaré élu le candidat le plus âgé.
Et dans les 8 jours qui suivent son installation, le président de l'APW choisit, selon l'article 62, ses vice-présidents parmi les membres, qu'il soumet à l'approbation, à la majorité absolue de l'Assemblée, dont le nombre ne saurait excéder : 2 pour les Assemblées populaires de wilaya de 35 à 39 élus ; 3 pour les Assemblées populaires de wilaya de 43 à 47 élus ; 6 pour les Assemblées populaires de wilaya de 51 à 55 élus.
M. K.