TOUS LES MOYENS LEGAUX MOBILISES POUR PROTEGER LES INTERETS DU PAYS

Le groupe Sonatrach va mobiliser tous les moyens légaux, étant convaincu de son droit légitime pour protéger les intérêts du pays et de la compagnie, suite au recours par les compagnies Total et Repsol à l'arbitrage international sur un différend lié aux taxes sur les profits exceptionnels.Ayant pris acte de la voie choisie par ces deux sociétés pétrolières, Sonatrach n'a pas cessé de privilégier la recherche de solutions amiables acceptables pour dépasser ce différend commercial tout en restant, cependant, tenu de veiller à la stricte application de la loi dans le domaine d'intérêt. "Il est observé que les droits à enlèvements de Repsol et Total réunis sur TFT (Tin Fouyé Tebenkort), sur la base d'un prix de 50 dollars par baril, représentent moins de 0,3% de la production totale en Algérie", a fait savoir Sonatrach dans un communiqué. Le groupe a indiqué que "Repsol est engagée dans deux associations en phase de développement, à savoir Tin Fouyé Tebenkort (TFT) et Reggane Nord, ainsi que dans deux permis de recherche et d'exploration situés dans le bassin de Berkine et dans la région de Boughezoul". Par contre, a précisé le communiqué, "Total a renoncé à plusieurs projets en Algérie au cours de la dernière décennie". Pour rappel, le groupe français Total et son homologue espagnol Repsol ont engagé une procédure en contentieux contre Sonatrach auprès de la Cour internationale de Genève (Suisse) sur l'application de la taxe sur les profits exceptionnels prévue par la loi sur les hydrocarbures de 2006. D'ailleurs, afin d'apporter certains éclairages concernant l'application des termes clés de la loi de 2006 relative aux taxes sur les profits exceptionnels, Sonatrach a engagé une première phase de discussions qu'elle a initiées avec ses différents partenaires autour du développement de la coopération, du partenariat et de son renforcement futur, ainsi que la prise en charge des préoccupations opérationnelles et contractuelles dans le respect du cadre législatif et règlementaire. Les nombreuses rencontres ayant réuni Sonatrach et ses partenaires opérant dans le domaine des hydrocarbures "se sont soldées par des résultats satisfaisants et prometteurs pour toutes les parties", a noté le groupe Sonatrach. En effet, les différents accords conclus plus particulièrement avec le groupe ENI "ont eu pour objet le renforcement notamment du partenariat dans le secteur de l'amont pétrolier et gazier, et attestent de la volonté commune de développer encore davantage la production des champs exploités conjointement et de rechercher d'autres opportunités de partenariats, tant en Algérie qu'à l'étranger, dans le raffinage, la pétrochimie et les énergies renouvelables", a souligné la compagnie nationale des hydrocarbures. Les principes des accords conclus avec le partenaire italien ont été également étendus à l'association ENI-Bhp Billiton qui exploite les champs de Rhourde Elouh et Sif Fatima. De même, les discussions avec les partenaires du groupe Cepsa ont abouti à des accords qui s'inscrivent dans la même logique.