Toulouse, un bâtonnier complice d'un avocat escroc

En tant justiciable isolé, issu d’un milieu social des plus défavorisés, je suis pleinement conscient de la gravité des accusations que je porte ici et ailleurs contre un groupe de juristes pervers et solidaires. Jusqu’à maintenant, je n’ai cité ni le nom du juriste-malfaiteur principal ni ceux de ses complices, de deux huissiers de justice. Je les citerai le moment que je jugerai opportun.



code civ.jpgComme je me suis engagé dans ma précédente note, je vais rappeler ici les méthodes et les faits d’un bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Toulouse que je qualifie de mafieux. Je dois préciser des dates qui lèvent tout mystère sur son identité. J’en suis conscient et J’en assumerais les conséquences éventuelles. Malgré mes déboired, je continue à faire confiance à la justice de la République.



Les bâtonniers sont élus par leurs pairs pour une période de deux ans. Entre juillet 2003 et novembre 2004, en trois reprises, par courriels, j’avais porté à la connaissance de celui ou de ceux qui étaient en exerce pendant la période indiquée des dérives graves et prolongées de mon avocat qui tentait, par le harcèlement et le chantage, de m’imposer, en plein milieu d’une procédure prud’homale, huit mois après son ouverture et sept mois avant son jugement, une nouvelle convention d’honoraires non-chiffrée, qui indiquait seulement 10 ou 30% selon que le montant des indemnités pour licenciement sans motif réel et sérieux que le conseil de prud’hommes m’ allouerait seraient inférieurs ou supérieurs à 30 000 €.



Je précise que mes trois prises de contacts par courriels avec cet honorable Monsieur ont toutes été honorées d’une réponse par courrier ordinaire le lendemain. J’étais donc agréablement surpris par la rapidité de ses réactions et l’objectivité de ses propos.



Dans sa première réponse à mon premier courriel de juillet 2003, il avait écrit :



« Les honoraires sont libres néanmoins ils doivent être fixés en accord le client.»


Il avait joint à son courrier copie de l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971 qui édicte :



« Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client. »



J’avais transmis à mon avocat la réponse de Monsieur le bâtonnier à mon courriel et copie de l’article de loi citée et lui avait rappelé qu’à l’ouverture de la procédure il avait fixé, à ma demande pressante, pour toute la procédure de première instance, ses honoraires à 682.02 €. Et, je lui avais précisé que seul le montant fixé par la convention d’honoraires initiale pouvait m’être moralement et légalement opposable.



A partir de là, pour arriver à leur mafieuses fins, mon avocat et son cabinet vont redoubler de férocité à mon égard, allant jusqu’à m’exclure totalement de ma propre procédure. Entre septembre et octobre 2004, en deux reprises, toujours par courriels, j’avais relancé Monsieur le bâtonnier au sujet des dérives mafieuses de cet avocat et de son cabinet, qui m’avait répondu avec la même célérité :



« Je saisi immédiatement Me. Untel et ne manquerait pas de revenir vers vous. »
Pour des rasions que j’ignore, il n’était jamais revenu vers moi. Cependant je garde la certitude absolu que ce Monsieur avait toutes les qualités requises : l’éthique, la neutralité, l’équité… pour assumé honorablement les fonctions de bâtonnier. Sans doute n’était-il pas le seul avoir ces qualités. Je pense que cet honorable Monsieur était arrivé au terme de son mandat de deux ans en janvier 2007. C’était à son successeur d’arbitrer les honoraires de son confrère, dans leur petit coin, entre gentils bourgeois.


Après quatre années : de harcèlement, de chantage, faute de pouvoir m’arracher une signature sur sa nouvelle convention d’honoraires non-chiffrée, calculée au pourcentage, qui sera chiffrée à 1.076.45 € à partir du 5 octobre 2004, soit à la fin d’une procédure, par courrier du 2 octobre 2006, mon avocat m’informait qu’il venait de saisir son bâtonnier pour arbitrer ses honoraires. Le 15 septembre 2006, le saisi me confirmait sa saisine et m’avait transmis les écritures de son confrère, de mon avocat. Celui-ci a exposé sa prose sur une page et demie, en groscaractères et bien aérée. Il s’agit d’un tissu de mensonges bruts de décoffrage.



Il a écrit en substance :



« Jamais aucune lettre ne m’a été adressée suite à l’envoi de la convention du 10 février 2003 »,a-t-il affirmé.



Un peu plus loi, il ajoute :



« Il (client) vous a saisi le 05 novembre 2004 en indiquant dans son courrier qu’il : « m’avait fait clairement entendre, par courrier, qu’il ne se sentait pas concerné par ma dernière facture », a-t-il ajouté. (Par lui noirci et souligné).



Pour ma part, à l’aide de deux rapport d’une dizaine de pages chacun, j’avais précisé à l’arbitre qu’à l’ouverture de la procédure, j’avais exigé de mon avocat de me fixer ses honoraires de manière à ce qu’il n’y ait ni surprise ni malentendu en cours de la procédure.



Et qu’il les avait fixés, pour toute la phase de première instance, à 682.02 €. Quand à mon pseudo silence que mon avocat avait tenté d’interpréter comme un accord tacite, je l’avais démenti en long et en large, avec forces preuves à l’appui. A savoir qu’entre le 23 février 2003 et le 19 novembre 2004, je lui avais écrit au moins dix courriers dont deux, celui du 19 février et du 23 juillet 2003 contenaient chacun un chèque acompte sur ses honoraires conventionnelles de 200 € chacun. Lesquels chèques avaient été encaissés par mon avocat. Donc courriers réceptionnés. Pour lui prouver que mon pseudo silence ne pouvait pas tenir lieu d’un accord par négligence, je lui avais fourni les relevés bancaires des deux chèques encaissés par mon avocat.



Dans la décision qu’il a rendue le 11 mai 2007, qu’il a faite signer par l’un de ses délégués, le bâtonnier avait cité l’existence d’une convention d’honoraires initiale fixée par mon avocat à 4500 francs, mon refus de lui signer sa nouvelle convention. Cependant, il retenu dans la partie débat de sa décision :



« Me. Untel avait fixé ses honoraires en fonction du temps qu’il a consacré à son client. Il aurait dû demander : 150 € x 20 heures = 3000 € HT. Or, il n’a demandé que 1166,40 € TTC plus 1.076,40 € TTC = 2.242, 80 € TTC. Cette somme étant inférieure à celle qu’il aurait pu demander, les honoraires de Me. Untel seront donc arbitrer à la somme de 2242,80 € TTC. » (Décision d’arbitrage en matière d’honoraire du 11 mai 2007).



Or, ces arguments, ces chiffres et ces calculs d’apothicaires cités par le bâtonnier ne figurent pas dans les écritures de son confrère et de mon adversaire. M’aurait-il transmis que la partie incongrue de celle-ci ou s’était-il départi de ses devoirs d’éthique, de neutralité et d’équité, violé l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971, pour s’ériger en avocat et procureur général de son confrère, pour arbitrer à sa décharge et à la charge de son client d’origine maghrébine et d’un ouvrier peintre en bâtiment ?



La prochaine note sera consacrée aux barrières qu’un justiciable doit abattre pour contester une décision d’arbitrage en matière d’honoraires rendue par un bâtonnier.