Toulouse, SCP d'huissers de justice complices d'un avocat voyou

Le 25 novembre 2004, quand j’avais forcé la main de mon avocat pour lui faire lâcher la GROSSE d’un jugement rendu le 24 janvier 2004, 11 mois auparavant, il restait encore 7303 € à recouvrer sur un total 13145.22 €. La société condamnée était prospère. J’étais sans travail, et ma situation financière des plus précaires. Mon avocat le savait.



code civ2.jpgJe me suis donc immédiatement adressé à une première SCP d’huissiers de justice pour lui confier le recouvrement du montant manquant. Celle-ci devait se faire rémunérer par la société condamnée. Cependant, trois jours plus tard, par un appel téléphonique, la SCP saisie m’avait invité à repasser à son cabinet pour récupérer mon dossier. Voulant savoir le motif de sa volte-face, l’huissier avait tenté de me faire croire :

«Le siège social de votre débiteur se trouve hors champ d’action de notre ministère… », ou quelque chose de ce genre. Voyant que je n’étais pas convaincu par ses propos, il m’avait remis mon dossier et conclu le débat par un : « Adressez-vous à votre avocat. »



En réalité, ce premier huissier justice saisi savait qu’il n’y avait plus rien à recouvrer dans mon dossier, donc sans intérêt pour lui. Mais esprit de clan oblige, il s’était bien gardée de m’informer sur le motif de sa marche arrière. Je qualifie son comportement de complicité passive avec un avocat fort indélicat.



Le 21 décembre 2004, je m’adresse à une seconde SCP d’huissiers de justices. Celle-ci exige une caution de 150 € qu’elle obtient avant de réceptionner mon dossier.

Par courrier du 7 janvier 2005, elle m’écrivait :

« Nous vous informons avoir signifié un commandement de payer avant saisie vente le 7 janvier 2005. »



Réponse de la SARL mise en demeure :

« Suite au commandement de payer que nous avons reçu et à notre conversation téléphonique de ce jour (…). En toute hypothèse, notre avocat, Me. Untel se mettra en contact avec vous dans les prochaines 48 heures », a-t-elle précisé.



Le 12 janvier 2005, de manière on ne peut plus alambiquée, sans me préciser la cause du fiasco de son commandement, la SCP saisie m’avait à nouveau écrit :

« Il convient de procéder au classement définitif de ce dossier. »

Quand j’ai tenté de lui faire décliner la cause de l’échec de sa procédure en recouvrement, elle m’avait répondu par un 3ème courrier :

«Nous ne pouvons interpréter une décision de justice.»



Entre le 25 novembre 2004, date de la récupération de la GROSSE de mon jugement dans des conditions plus que détestables et suite à la saisine de deux SCP d’huissiers de justice, mon avocat, s'était précipité pour m'envoyer, sous plis recommandés avec A/R, six acomptes par chèques sur condamnation, l'un de 4381.74 € et 5 autres de 1460.58 € chacun. En mars 2005, quand le second huissier de justice saisi m’avait proposé de classer définitivement mon dossier, il ne restait plus qu’un seul acompte à recouvrer. Je pensais que soit mon avocat allait me le faire parvenir dans les jours qui allaient suivre soit que le dernier acompte avait été retenu par la comptabilité de mon ancien employeur au titre de charges sociales. Raison pour laquelle j’avais autorisé l’huissier à classer mon dossier.



Bien qu’elle ait exigé une caution de 150 €, cette SCP devait se faire rémunérer par mon débiteur. Comme il n’y avait rien à gratter en face, elle m’avait facturé et retenu 141.35 € d’honoraires sur le montant de la caution pour une procédure qui avait lamentablement échouée sans m’informer du motif de son échec.



L’acompte de 1460.58 € manquant avait été abusivement et en violation de la l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971 dissimulé par mon avocat jusqu’au 19 septembre 2006, soit pendant 19 mois, sans m’en informer d’aucune manière.



Suite à la découverte de ce dernier évènement en juillet 2006, j’ai eu la conviction que la seconde SCP d’huissiers de justice saisie, qui m’avait facturé et retenu 141.35 € pour ses honoraires, savait qu’il existait un accord d’échelonnement imposé par mon débiteur et accepté par mon avocat sans m’en informé. Elle a donc été complice active d’un avocat voyou.



Pour avoir la preuve de cette complicité, par courrier recommandé avec A/R du 7 juillet 2010, suivi de plusieurs mails et d’innombrables appels téléphoniques, j’avais demandé à ce huissier de justice de me remettre copie de mon dossier tout en lui précisant de ne point omettre d’y inclure la réponse de l’avocat de mon ancien employeur au commandement de payer qui été adressé à sa cliente le 7 janvier 2005.

L’huissier de justice m’avait d’abord opposé un refus catégorique, d’abord oralement et par suite par mail du 7 juillet 2010 dont voici la texture :

«Monsieur, Nous faisons suite à votre courrier électronique et vous précisons que vous pouvez directement venir chercher les documents cités à l'étude.



En revanche vous nous faite part d'une réponse de Maître… mais ce dernier n'est jamais rentré en contact avec nous. » Salutations distinguées.



J’insiste et menace de citer l’huissier devant son conseil disciplinaire. Je fini par obtenir gain de cause. Voici la réponse de l’avocat de mon ancien employeur au commandement de payer du 7 janvier 2005 :

« Je ne comprends pas ce commandement alors que des accords d’échelonnement avaient été pris… », s’étonne l’avocat de mon débiteur.



Réponse de l’huissier de justice à l’avocat adverse :

«Suite à votre courrier du 17 janvier, nous nous sommes approché de notre client (moi-même). Celui-ci ne conteste pas l’accord d’échéancier… », a-t-il écrit.



Jamais la SCP d’huissiers de justice ni personne d’autre ne s’était approché de moi au sujet de l’existence d’un accord d’échelonnement avant que je n’approche moi-même, en Juillet 2006, le comptable de mon ancien employeur qui m’en a informé et fait parvenir par courrier du 30 mai 2007 copie d’un échéancier imposé et définitivement scellé, le 26 juin 2004, par un seul envoi à l’avocat de la SARL condamnée de 7 (sept) chèques pour solde de tout compte. L’avocat adverse a dû transmettre l’échéancier et les 7 chèques, tous datés du 30 juin 2004, à encaissement échelonnés toutes les fins de mois d’août 2004 à janvier 2005.



Pour me harceler et me faire du chantage en vue de me contraindre à lui régulariser sa convention d’honoraires du 10 février 2003, mon avocat avait gardé le deal secret dissimulé les fonds, refusé de me remettre la GROSSE de mon jugement avant le 25 novembre 2004.



La dernière SCP d’huissier de justice saisie, qui m’avait facturé et retenu 141.35 € pour une procédure en recouvrement totalement infructueuse, elle s’était bien gardée de m’informer sur la cause de l’échec de son action, plus grave encore, en écrivant à l’avocat de mon débiteur :

« «Suite à votre courrier du 17 janvier, nous nous sommes approché de notre client. Celui-ci ne conteste pas l’accord d’échéancier… », elle a produit un faux en écriture.



En effet, elle ne s’était jamais approchée de moi au sujet de l’existence d’un accord d’échéancier. Elle m’avait suggéré le classement définitif de mon dossier sans jamais m’indiquer la raison.



Ce faux en écriture se trouve actuellement produit en justice par un avocat voyou contre lequel une procédure en responsabilité professionnelle est engagée. Le juge de première a retenu ce faux en écriture pour réduire à la portion congrue la responsabilité de cet avocat dévoyé.



Le 17 et 18 décembre 2012, par mail, j’ai relancé la SCP d’huissiers de justice qui a produit ce que je qualifie, jusqu’à preuve du contraire de faux en écriture, soit à apporter la preuve selon laquelle elle s’était approchée de moi entre janvier et février 2005 au sujet d’un accord d’échéancier soit de démentir son courrier du 18 février 2005. A ce jour (08.01.2013), elle n’a pas jugé utile d’accuser réception à mes courriels.



Aussi ai-je dénoncé ce présumé faux en écriture auprès de :

- Monsieur le procureur général près la cour d’appel de Toulouse,

- Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocat de la même ville,

- Monsieur le président de la chambre des huissiers du Midi Pyrénées

- Et le ministère de la justice de la république.



J’ai proposé à mes correspondants de rémunérer la SCP d’huissiers de justices pour le temps passé à chercher la preuve selon laquelle elle s’était approché de moi et que je n’avais pas nié l’existence d’un accord d’échéancier, comme elle a écrit dans sont courrier du 18 février 2005 et adressé à l’avocat de mon ancien employeur, sans me consulter

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La prochaine note portera sur un bâtonnier inquisiteur et complice d’un avocat indélicat.