Toulouse, l’art consommé d’un avocat voyou

Le 13 mai 2002, je fais l’objet d’une mise à pied conservatoire qui sera suivie, le 23 du même mois, d’un licenciement pour faute grave. L’employeur qui sans doute se croyait-il au dessus des lois, ne s’était même donné la peine de préciser la nature de la faute que j’aurais éventuellement commise.

L’inspection de travail consultée, constate que les faits imaginaires qui m’étaient reprochés par mon employeur « Rendement insuffisant » qu’il avait découvert au bout de 18 mois de présence, bons et loyaux services, ne relevaient pas de manquement professionnel pouvant être sanctionné par une mise à pied à titre conservatoire suivie d’une rupture d’un CDD pour faute grave six mois avant son terme.

En vue de citer cet employeur par devant le conseil de prud’hommes, je m’adresse à l’un des avocats toulousains. Avant de lui confier la défense de mon dossier, j’avais exigé de lui de me fixer ses honoraires de manière à ce qu’il n’y ait ni surprise ni malentendu en cours de la procure. C’était à prendre ou laisser. Il m’avait répondu : « Appeler des honoraires supplémentaires en cours d’une procédure ne fait pas partie de notre déontologie. »

Il les avait donc fixés de manière globale et pour toute la phase de première instance, à 4500 francs soit à 682.02.
Je lui avais fait part de mes difficultés financières suite à la perte de mon travail et lui avais proposé de lui régler ses honoraires conventionnels par acomptes à dates libres, à ma convenance mais avant la fin de la procédure. Il avait accepté. Je lui avais confié mon dossier avec un premier acompte par de chèque de 150 €.

10 février 2003, sous prétexte de me présenter une première facture 450 € pour la rédaction des conclusions, l’avocat me demandait, avec insistance, de lui signer une nouvelle convention d’honoraire non-chiffrée, qui précisait seulement 10 ou 30%, selon que le montant des indemnités qui me seraient éventuellement allouées par le conseil de prud’hommes seraient supérieures ou inférieures à 30 000 €. Je décline sa facturation par intervention et de lui signer sa nouvelle convention. Par courrier du 23 février 2003, Je lui avais envoyé un 2ème acompte par chèque de 200 € et lui avait rappelé la lettre et l’esprit de notre accord initial, à savoir qu’il avait fixé ses honoraires, pour la toute la procédure de première instance à 682.02 €. Je lui avais précisé que seule cette dernière pouvait m’être opposée moralement et légalement.

Par courrier du 19 juin, il m’avait relancé pour lui signer sa nouvelle convention calculée au pourcentage. J’informe Monsieur le bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Toulouse sans toutefois citer le nom de mon avocat. Dans son accusé de réception, Monsieur bâtonnier avait écrit :

« Les honoraires sont libres néanmoins ils doivent être fixés avec l’accord du client. » Il avait joint à sa correspondance copie de l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971.

Par courrier du 23 juillet 2003, j’informais mon avocat de ma démarche auprès de Monsieur le bâtonnier en lui transmettant son courrier et l’article de loi cité. Par la même occasion, je lui avais envoyé un 3ème acompte par chèque de 200 € et lui rappelle que ne lui reconnaissais que sa convention d’honoraires fixée avec mon accord à l’ouverture du dossier.
Suite à mon refus de lui signer sa nouvelle convention d’honoraires, cet avocat va d’abord m’exclure totalement de mon dossier qu’il va confier, sans m’en infirmer d’aucun manière et successivement à deux de ses confrères que ni je connaissais ni même j’en avais entendu parler. Mon affaire sera renvoyée en deux reprises à la demande de mon avocat, sans me prévenir.
Mon affaire sera plaidée le 4 septembre 2004. L’employeur sera déclaré totalement fautif mais il ne sera condamné que partiellement. Mon avocat refuse de faire appel ou de me restituer mon dossier pour le confier à l’un de ses confrères avant que sa convention additive ne lui soit régularisée. Le délai n’avait pas attendu.

Le recouvrement du jugement prud’homal. Par courrier du 26 avril 2004, je demande à mon avocat de procéder au recouvrement de mon jugement. En cas de difficulté, saisissez telle SCP d’huissier de justice afin de procéder à un recouvrement forcé, lui avais-je proposé. Ne pouvant obtenir aucune information sur l’état de mon dossier de la part de son cabinet, par courriers 6 septembre 2004, j’informais mon ancien employeur et son conseil que faute d’honorer ses obligations à mon égard dans un délai raisonnable, un huissier de justice serait saisi afin de l’y contraindre. Sans me répondre, le conseil de mon ancien employeur s’était contenté de transmis mon courrier à son confrère.

Mon avocat refuse de me remettre la GROSSE de mon jugement. Par courrier du 19 novembre 2004, je l’informais de mon passage à son cabinet en lui précisant l’objet de ma visite, la récupération de la GROSSE de mon jugement et son sa destinée, la saisine d’un huissier de justice pour procéder à son au recouvrement. Ube fois dans ses murs, l’avocat exige une signature sur sa nouvelle convention d’honoraires avant de me remettre mon jugement. J’hausse le ton en présence de ses clients et lui force un peu la main pour lui faire lâcher la GROSSE qui était sans objet de puis le 30 juin 2004.

En effet, le 26 juin 2004, l’employeur condamné avait imposé et définitivement scellé un diktat par un seul envoi de sept chèques, l’un de 4381.74€ et les six autres 1460.58 € chacun à encaissements échelonnés toutes les fins de mois de juillet 2004 à janvier 2005.

Pour me faire du chantage et me forcer à lui signer sa nouvelle convention d’honoraires, mon avocat s’était gardé de m’informer sur l’existence de cet accord et de me transmettre les fonds dans des délais raisonnables. L’un de ses acomptes me sera transmis par mon avocat le 15 septembre 2006, soit avec un retard de 19 mois. Les autres me parviendront de manière chaotique, avec un retard moyen de 90 jours.

Ma prochaine note portera sur deux SCP d’huissiers de justice complices d’un avocat voyou. .