Une journée d'étude et d'information,
relative à la mise en oeuvre du nouvel amendement du code pénal sur la peine de
travail général, a été organisée mercredi dernier à la cour de Tlemcen. Ont
pris part à cette journée des juges des tribunaux, des présidents de chambre,
des procureurs et procureurs adjoints, ainsi que des directeurs des
établissements pénitenciers de Remchi, Maghnia, Sebdou, Ouled Mimoun et Tlemcen
qui ont apporté leur contribution au débat et exposé leurs points de vue
respectifs pour l'application de la nouvelle loi. Lors de la rencontre, M.M.
Bekhelifi M'hamed, Aliouche Farouk et Mme Khaldi Latefa, respectivement
procureur général adjoint, juge chargé de l'application des peines et
vice-président de la Cour de Tlemcen, ont tour à tour passé en revue les
difficultés qui pourraient freiner l'application de ces nouvelles mesures, et
mis l'accent sur les conditions d'application de cette loi. Pour les
représentants de la cour de Tlemcen, le but de la réforme pénale est de lutter
contre le phénomène de la récidive qui s'amplifie de plus en plus et d'aider le
condamné à l'accomplissement d'un travail d'utilité publique. «La loi n°09-01
permet désormais aux détenus condamnés à moins de trois ans de bénéficier de
travaux d'intérêt général au lieu des peines de prison. Il reviendra au juge de
décider de la nature des travaux, qui seront proposés par les communes, les
associations caritatives, les autorités locales et les structures
administratives, expliquera le juge chargé de l'application des peines, M.
Aliouche Farouk, lors de son allocution devant l'assistance. Et d'ajouter :
«Les peines alternatives à l'incarcération sont les moyens de répondre aux
problèmes de surpopulation dans les prisons, de permettre un passage progressif
du milieu fermé vers la réintégration dans la société, puisque les détenus
purgeront leurs peines en effectuant des travaux d'intérêt général qui peuvent
prendre des formes multiples comme le nettoyage des espaces publics ou
l'enseignement»; l'on apprend, par ailleurs, qu'une peine a été rendue, dans ce
cadre, au tribunal de Maghnia. A la fin de la journée, différentes
problématiques relative à l'application de cette nouvelle loi ont été abordées
par les intervenants. Il s'agit, notamment, des institutions et structures
administratives publiques les mieux à même de remplir cette fonction sociale,
la réhabilitation du détenu, l'assurance et congés payés, le cahier des charges
des employeurs, l'indemnisation du détenu, la fiche médicale et psychologique
du détenu, le volume et la nature du travail à chaque catégorie, et la
surveillance quotidienne du détenu. A noter que les statistiques
gouvernementales montrent qu'il y a actuellement plus de 55.000 détenus dans
les 127 établissements correctionnels du pays.
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Posté Le : 29/11/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Khenouci Boumediene
Source : www.lequotidien-oran.com