De manière quasi-unanime, les participants à la Journée d'information et de sensibilisation contre la spéculation illicite organisée, jeudi dernier, par la direction du Commerce et de la Promotion des exportations (DCPE) de Tlemcen, ont mis en avant, les efforts consentis par l'Etat pour assurer l'approvisionnement et la régulation du marché en produits notamment de large consommation.Ainsi que son engagement contre la spéculation illicite, préserver le pouvoir d'achat du citoyen et mettre un terme aux pratiques immorales provenant des opportunistes qui veulent déséquilibrer le marché et déstabiliser le pays. Il a été également souligné le rôle des associations de protection des consommateurs, des médias, des commerçants, des organisations patronales, des opérateurs économiques et des institutions judiciaires pour lutter contre toutes les formes de spéculation illicite. A l'ouverture de cette rencontre, organisée au Centre des études andalouses, le directeur de la DCPE, Mourad Bouchair, a expliqué que «cette journée entre dans le cadre de la campagne nationale diligentée par le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations. Des ‘portes ouvertes' sont ainsi organisées sur les mécanismes de lutte contre la spéculation illicite des produits de base et produits stratégiques entrant dans la vie quotidienne du citoyen.
La stratégie nationale du ministère vise à assurer un équilibre au niveau du marché, par le bais de la stabilisation des prix et la restriction de la spéculation illicite à l'effet de préserver le pouvoir d'achat des citoyens et d'interdire l'exploitation des conditions pour l'augmentation non justifiée des prix, notamment des produits de première nécessité et de large consommation. L'Etat prend toutes les mesures pour éliminer la spéculation illicite et garantir la disponibilité des biens et des marchandises essentiels sur le marché, afin d'atténuer les effets de la pénurie et encourager la consommation rationnelle». Lui succédant, le procureur de la République, Kamel Soltani, s'est focalisé sur la nouvelle Loi n° 21-15 du 28 décembre 2021 relative à la lutte contre la spéculation illicite. A ce titre, il a indiqué que la Loi dans ses dispositions générales, précise que «la spéculation illicite concerne tout stockage ou rétention de biens ou marchandises visant à provoquer une pénurie ou une perturbation des approvisionnements, au niveau du marché et toute hausse ou diminution artificielle des prix des biens ou marchandises ou des billets de banque de manière directe ou indirecte ou par le bais d'intermédiaire ou le recours à des moyens électroniques ou toutes voies ou moyens frauduleux quelconques». Pour le représentant de la Justice, «est considérée spéculation illicite, la diffusion de nouvelles ou d'informations fausses ou calomnieuses propagées, sciemment dans le public, afin de provoquer une perturbation du marché et une hausse subite et non justifiée des prix, le recours à des offres sur le marché pour provoquer des perturbations des prix ou le dépassement des marges de bénéfice fixés par la loi, la présentation d'offres de prix supérieurs par rapport à ceux pratiqués par les vendeurs habituellement, l'exercice, individuellement, collectivement ou par entente, d'une action sur le marché dans le but de bénéficier d'un gain ne résultant pas, de façon naturelle, de l'offre et de la demande et le recours à des man?uvres visant à la hausse ou à la baisse de la valeur des billets de banque». Le magistrat a ensuite énuméré les sanctions encourues dans le cas de la spéculation illicite qui «est punie d'un emprisonnement de 3 ans à 10 ans et d'une amende de 1.000.000 DA à 2.000.000 DA. La peine est l'emprisonnement de 10 ans à 20 ans et l'amende de 2.000.000 DA à 10.000.000 DA, lorsque les actes prévus à l'article 12 ci-dessus, ont été opérés sur les céréales et leurs dérivés, les légumes secs, le lait, les légumes, les fruits, l'huile, le sucre, le café, les carburants et les produits pharmaceutiques. La peine est la réclusion criminelle à temps de 20 ans à 30 ans et l'amende de 10.000.000 DA à 20.000.000 DA, si les actes mentionnés à l'article 13 ci-dessus, sont commis lors des situations exceptionnelles, pendant une crise sanitaire, une épidémie ou une catastrophe. La peine est la réclusion criminelle à perpétuité, si les actes mentionnés à l'article 13 ci-dessus, ont été commis par un groupe criminel organisé».
Le professeur des Sciences économiques de l'université de Tlemcen, Mohamed Benbouziane a, pour sa part, plaidé pour le traitement de la question du marché parallèle et le problème d'absence de rigueur dans l'application de la loi ainsi que le non-respect du système de facturation et l'organisation des marchés de gros.
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Posté Le : 02/10/2022
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Khaled Boumediene
Source : www.lequotidien-oran.com