Tlemcen: Près de 7.000 mises en demeure notifiées aux employeurs

En 2017, l'inspection du travail de Tlemcen a notifié quelque 6 491 mises en demeure (contre 3 384 en 2016) aux employeurs d'entreprises publiques et privées, et étrangères, employant près de 71 027 travailleurs, dont notamment près de 1 206 mises en demeure adressées pour la non-déclaration des employés à la Caisse nationalede sécurité sociale (CNAS), 361 mises en demeure pour les placements de travailleurs non conformes à la réglementation (sans recours à l'Anem), 59 mises en demeure pour le non-respect du quota de travail aux personnes handicapées, et 1.449 mises en demeure pour l'absence de médecine du travail. Le reste des mises en demeure concerne les manquements aux règles générales d'hygiène et de sécurité, a-t-on appris lors d'une rencontre avec l'inspecteur du travail de la wilaya de Tlemcen, M. Bouziani Ghaouti.Les délais accordés aux employeurs pour mettre fin à ces anomalies constatées sont généralement de 8 jours à 3 mois, et ne peuvent en tout état de cause être inférieurs à 8 jours. Les inspecteurs du travail, faut-il le rappeler, sont chargés de veiller en tant qu'agents assermentés au respect de la législation du travail sur les lieux du travail et le cas échéant de constater les infractions. Ainsi, comme l'explique M. Bouziani, les visites de contrôle suivent 3 axes principaux : les observations écrites, les mises en demeure, et les procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation au titre de la prévention des différends collectifs de travail enregistrés au niveau du secteur économique.
L'année 2017 a également permis aux agents assermentés de l'inspection du travail de Tlemcen, du bureau d'inspection du travail de Maghnia et la section détachée de Ghazaouet, d'être plus présents sur le terrain.
Ainsi, durant la même période, les services de l'inspection du travail de Tlemcen ont établi près de 691 procès-verbauxd'infraction dont 166 à l'encontre d'organismes employeurs utilisant des travailleurs étrangers sans permis de travail, 139 PV pour le non-respect de la législation et des conditions de travail, 86 PV pour le non-respect de la réglementation en matière de placements de l'Anem, 82 PV pour les défauts d'affiliation, 58 PV pour l'absence de médecine du travail, 81 PV pour l'inobservation des règles générales d'hygiène et de sécurité, 40 PV pour le travail de nuit sans autorisation, 22 PV pour l'emploi de mineurs et 6 PV pour le non-respect du salaire national minimum garanti (SNMG).
En 2016, il a été enregistré près de 1 137 procès-verbaux d'infraction. Selon M. Bouziani, cette diminution s'explique par l'impact du bon suivi de l'application des mises en demeure notifiées en 2016 aux employeurs. Par ailleurs, près de 1.546 observations écrites (5 814 travailleurs) ont été rédigées par l'IT de Tlemcen en 2017 pour l'inexistence ou la non-tenue de registres réglementaires.
Les actes d'observations, mises en demeure et procès-verbaux ont touché 91,53% du secteur privé, 4,92% du secteur privé étranger et 3,55% du secteur public. Au total, l'inspection du travail a effectué 9.607 interventions sur les lieux de travail en 2017, afin de procéder à des examens, enquêtes ou contrôles jugés nécessaires pour s'assurer que les dispositions légales et réglementaires sont effectivement observées.
S'agissant des conflits individuels, l'on apprend que près de 963 requêtes ont été enregistrées par le bureau de conciliation dont 699 procès-verbaux ont été transmis au Parquet. Ils concernent le licenciement abusif, fin de contrat, et le non-paiement de salaires à terme échu. 16 autres conflits collectifs dont 9 à caractère national ont été traités par l'IT de Tlemcen. Pour le Contrat de travail aidé (CTA), l'IT de Tlemcen a enregistré 12 cas en 2017. Notons dans ce cadre, que le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale avait récemment instruit ses services pour la prolongation des contrats de travail aidé, qui ont comme principal objectif de promouvoir l'insertion professionnelle des jeunes, aussi bien dans les entreprises publiques que privées, sur une période s'étalant sur trois années non renouvelables.