Mm. Benali Brahim
et Chebila Samir, respectivement directeur des
relations publiques et de la communication et sous-directeur de la législation,
de la réglementation et des procédures fiscales au niveau de la Direction générale des
impôts, ont été les invités d'un déjeuner-débat organisé par la Chambre de commerce et
d'industrie (CCI) le 27 février 2012 à l'hôtel Renaissance de Tlemcen.
Les deux cadres de la DG des impôts ont expliqué les
principales mesures fiscales de la loi de finances 2012. Devant une centaine de
personnes, essentiellement des opérateurs économiques et des investisseurs de
la wilaya de Tlemcen, MM. Benali et Chebila ont donc présenté les mesures d'encouragement et de
simplification des procédures fiscales, les mesures offrant des garanties aux
contribuables dans le domaine du contentieux et du contrôle fiscal avec clarté
et rigueur. «Des mesures ont été mises en place pour plus de transparence et de
responsabilité. Elles renforcent les garanties des contribuables. Autant de
dispositions qui engagent l'Algérie dans l'ère de la simplification et
augmentent son attractivité», a déclaré M. Benali. Parmi
les mesures mises en place, figurent l'exonération de la taxe sur la valeur
ajoutée (TVA) pour les banques et établissements financiers sous certaines
conditions, la suppression de la taxe de domiciliation pour certaines
opérations, la baisse de la pression fiscale, la simplification et
l'harmonisation des procédures fiscales, le renforcement des garanties des
contributions, l'alignement du fait générateur de la taxe sur l'activité
professionnelle (TAP), celui de la
TVA, et la correspondance entre l'annuité de l'amortissement
et la quote-part de la subvention d'équipement à rattacher au résultat en tant
que produit.
Autre sujet développé : le rééchelonnement
des dettes fiscales. M. Chebila a pour sa part tout
particulièrement insisté sur ce point. Le nouveau dispositif supprime les dettes
fiscales d'assiette et de recouvrement, et ce une fois les droits principaux
payés.
M. Boudida
Mohamed, directeur des impôts de Tlemcen, est aussi revenu sur le soutien des
jeunes promoteurs de microcrédit. La loi de finances
prévoit en effet des avantages fiscaux pour alléger les charges financières au
moment de la réalisation de leurs projets d'activité. Dans ce cas, ces derniers
bénéficieront d'une exonération totale de l'impôt sur le revenu global (IRG) pendant
une période de 3 ans, de mise en exploitation des activités ou projets créés
par les jeunes promoteurs dans le cadre des dispositifs ANGEM, ANSEJ et CNAC, ainsi
que l'exonération de l'impôt sur les bénéfices.
Au terme de leurs présentations, les
conférenciers se sont prêtés avec gentillesse à une séance de questions-réponses.
Leurs interventions ont été très appréciées du président de la CCI de Tlemcen, M. Boublenza Abdelhak, qui a, dans
son allocution de clôture de cette journée, salué la clarté de leurs messages.
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Posté Le : 29/02/2012
Posté par : sofiane
Ecrit par : Khaled Boumediène
Source : www.lequotidien-oran.com