TLEMCEN: Les consommateurs ont-ils des droits ?

La Direction du commerce a organisé lundi dernier, au sein de l'auditorium du centre-ville, une journée d'étude sous le thème «les droits du consommateur et la qualité dans l'optique de la loi islamique».

Les travaux ont été ouverts par le nouveau SG de la wilaya, M. Hocine Belhsine. Dans sa prise de parole, le directeur du commerce, M. Amar Helaïli, a mis en exergue la portée du système de la «hisba» dans la société islamique, en soulignant dans ce contexte les bienfaits de la charia pour l'Etat et la prospérité de la société. Lui succédant, M. Abderrahmane Abdelaziz, DG chargé de l'organisation et de la régulation du commerce auprès du ministère du Commerce, a illustré son propos de versets coraniques et de hadiths: «Le licite est patent autant que l'illicite», en plaidant pour un marché libre et sain au profit d'un consommateur conscient. Le représentant du ministre a annoncé à cette occasion la promulgation imminente de nouveaux textes législatifs ainsi que la réactivation du Conseil de la concurrence.

Le système de la hisba, qui se prévaut de la devise «Ordonner le bien et proscrire le mal», a été abordé tour à tour par M. Mourad Naoum, professeur de droit à l'université Abou Bekr Belkaïd, et M. Kouider Berrahil, cadre à la Direction du commerce. Le premier a fait à ce titre une lecture de la loi 09/03 relative à la protection du consommateur du double point de vue juridique et islamique.

Le Dr Abdelhak Djebbar a posé la problématique dans sa globalité et sa «localité». La culture de la consommation en Islam est le sujet traité par M. Khemissi Bezzaz, directeur des affaires religieuses. Quant à M. Kamel Saïdi, sous-directeur au ministère du Commerce, il a présenté le dispositif règlementaire et législatif en matière de protection du consommateur, notamment la loi 09-03. Il a indiqué qu'il existe un laboratoire national d'expertise et 20 laboratoires régionaux, ainsi qu'un réseau dit d'alerte au niveau de chaque wilaya, invitant toute personne intéressée à visiter le site de la tutelle.

A propos de communication, M. Abderrahmane Benhazil, directeur régional, a abordé le droit du consommateur à l'information dans l'optique islamique. «Ce droit tel que consacré par la charia trouve son expression dans la législation en la matière», a-t-il souligné. Il a parlé de l'affichage, de la publicité mensongère, avant d'exposer la carte d'identité (mentions obligatoires) d'un produit. Me Mustapha Barkat, avocat à la Cour de Tlemcen, a fait un exposé comparatif sur la question (protection juridique/protection islamique). En homme de terrain, il a avoué que c'est un problème complexe, notamment lorsqu'il s'agit d'un cas d'intoxication. Il a fait remarquer que le droit du consommateur passe aussi par la valorisation de son pouvoir d'achat.

Pour sa part, M. Zaki Hariz a fait une intervention dans laquelle il a fait l'historique dudit droit (Liban, Onu), avant de citer quelques exemples concrets vécus (transport à l'étranger, téléphonie mobile en Algérie). Le rôle de la mosquée est primordial, selon lui.

M. Sofiane Frich, cadre au ministère du Commerce, a présenté un bilan du secteur au titre de l'exercice 2011, d'où il ressort 278.132 interventions, 40.796 infractions, 39.563 PV, 2.390 fermetures, 112,640 tonnes de marchandises saisies. S'agissant de la nature des infractions, celles-ci se déclinent comme suit : 18.617 pour défaut d'hygiène, 5.553 pour défaut d'affichage, 3.372 pour défaut de conformité et 2.941 de cas de produits avariés.