Tlemcen: Le tribunal de commerce spécialisé et son président installés

2023 sera une année charnière pour les affaires commerciales judiciaires. En effet, le tribunal de commerce spécialisé (TCS) de Tlemcen a désormais entamé ses activités pour la première fois et ce, en application des orientations du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, exprimées à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire le 16 octobre 2022.Lors d'une audience solennelle qui s'est tenue le lundi 23 janvier 2023 au niveau du siège de la Cour de justice de Tlemcen, le président de la Cour de Tlemcen, Abdelaziz Benchehida, a procédé à l'installation de la nouvelle juridiction (du premier degré) dont la présidence a été confiée à Mebarki Toufik Miloud (juge près la Cour d'appel de Tlemcen) et ce, en présence de Mahboubi Noureddine, procureur général près la Cour de justice de Tlemcen, Amoumène Mermouri, wali de Tlemcen, Djilali Bensaoula, président de l'APW, Bounoir Semaoun, président du bâtonnat ainsi que les représentants des autorités civiles et militaires, procureurs généraux adjoints, présidents de chambres civiles et pénales, et magistrats et greffiers du tribunal de commerce spécialisé.
Il convient de noter dans ce cadre que près de 12 tribunaux de commerce spécialisé viennent d'être créés au niveau des sièges des Cours de justice des wilayas de Constantine, Alger, Blida, Béchar, Sétif, Oran, Ouargla, Mostaganem, Tamanrasset, Djelfa, Annaba et Tlemcen et ce, en vertu de la loi organique relative à l'organisation judiciaire.
Selon le nouveau président du tribunal de commerce spécialisé de Tlemcen, le décret exécutif n° 23-53 définit les compétences territoriales des tribunaux s'étendant pour le tribunal de commerce spécialisé de Tlemcen sur le ressort des Cours d'appel d'El Bayadh, Naâma, Saïda et Sidi Bel-Abbès. Le code de procédure civile et administrative accorde une compétence exclusive aux tribunaux de commerce spécialisé pour les litiges liés aux entreprises et groupes connaissant des contentieux et des difficultés, la faillite, le règlement judiciaire, les contentieux des banques et institutions financières avec les commerçants, les contentieux du commerce international et contentieux marins, le transport aérien, les assurances liées à l'activité commerciale et les contentieux liés à la propriété intellectuelle. Selon la même source, le décret exécutif du 14 janvier 2023 définit les domaines de compétence de ces tribunaux, conformément aux procédures prévues par le code de procédure civile et administrative. Ainsi, le tribunal de commerce spécialisé est composé d'un juge principal assisté de 4 autres auxiliaires (dont la voix est délibérative), désignés selon leur grande expérience et leur formation acquises dans le domaine commercial. C'est devant ce tribunal que sont portées les affaires en matière commerciale lors de la demande initiale, conformément à la loi 22-13 modifiant et complétant le code de procédure civile et administrative. Outre les procédures engagées pour un recours obligatoire à la réconciliation avant l'enrôlement des instances conformément aux dispositions du code de procédure civile et administrative. En cas d'échec de la tentative de conciliation, l'action est portée devant le tribunal commercial spécialisé par requête introductive d'instance conformément aux règles prévues par la loi en vigueur, accompagnée du procès-verbal de non-conciliation, sous peine d'irrecevabilité de l'action de la forme.
Le tribunal de commerce spécialisé rend ses jugements soit en premier ressort (jugement pouvant être porté devant la cour d'appel), soit en dernier ressort (insusceptible d'appel).
A noter que cette mesure initiée par le Président de la République, visant à mieux préparer les acteurs économiques à la vie de l'entreprise et à l'investissement productif, a été fortement appréciée par les commerçants et investisseurs qui peuvent désormais solliciter la protection des juges des tribunaux de commerce spécialisé, pour régler leurs difficultés économiques inédites.