TLEMCEN : LA PENSION D'INVALIDITE DES GARDES COMMUNAUX DEBATTUE

Réunis récemment au siège de la CNAS, les médecins conseils des vingt-deux centres de paiement et les chefs des services du contrôle médical, des prestations et du conventionnement de la CNAS ont largement débattu des modalités de paiement par la CNAS de la pension spécifique d'invalidité aux agents de la garde communale (décret exécutif n°11-353 du 05 octobre 2011) et la mise en 'uvre de la convention CNAS-opticiens lunetiers. Dr Bouazza M'hamed, sous-directeur du contrôle médical au niveau de la CNAS de Tlemcen, a affirmé à notre journal, que «la pension spécifique d'invalidité est octroyée aux agents de la garde communale dont la capacité de travail est réduite de manière permanente du fait d'une maladie à caractère professionnel n'ouvrant pas droit à une pension d'invalidité prévue en matière d'assurances sociales et ne figurant pas sur les tableaux des maladies professionnelles ouvrant droit à réparation en vertu des dispositions de la loi n° 83-13 du 02 juillet 1983, modifiée et complétée. Les agents concernés doivent formuler un dossier de demande de pension spécifique d'invalidité auprès du service des rentes d'accident du travail de la CNAS». La pension spécifique d'invalidité est cumulable, a ajouté notre interlocuteur, avec le salaire d'activité, les rentes d'accident du travail et maladies professionnelles et la pension de retraite. «En matière de paiement, de revalorisation, de révision et de réversion, les pensions spécifiques d'invalidité obéissent aux mêmes règles que celles applicables aux rentes de la sécurité sociale». Par ailleurs, les problèmes de la mise en 'uvre d'une convention liant la CNAS aux opticiens lunetiers exerçant à titre privé (décret exécutif n° 12-159 du 01 avril 2012) ont été débattus.
Cette convention ayant pour objet de définir les relations contractuelles entre l'agence CNAS et l'opticien lunetier porte sur la couverture des frais d'acquisition et de renouvellement des montures de lunettes et les verres correcteurs de la vue pour les enfants, d'âge scolaire et préscolaire, des assurés sociaux dont le revenu ne dépasse pas 20.000 DA par mois lorsqu'ils sont atteints de l'amblyopie, vice de réfraction et strabisme. Selon la même source, les participants à ces journées de formation et d'information ont été conviés à redoubler d'efforts pour mieux assimiler les dispositions des deux décrets n°11-353 et n°12-159 et pour trouver les solutions adéquates aux problèmes qui surgissent lors de leur application. «Ces nouveaux dispositifs nécessitent une coordination efficace de tous nos services et une implication de tous les opticiens lunetiers et assurés sociaux», a expliqué de son côté Dr Abderrahmane Meziane, chargé du conventionnement du médecin traitant.
Ainsi, la CNAS s'emploie à rationaliser ses dépenses et à promouvoir la santé du citoyen à travers le conventionnement entre le système de sécurité sociale et ses partenaires sur le terrain. La CNAS a, d'autre part, mis en place un cadre relatif aux médicaments visant à encourager l'utilisation du générique, notamment celui produit localement, et à appliquer le prix de référence dans le remboursement de ces médicaments. Par ailleurs, la CNAS prévoit un large programme en matière d'amélioration des ressources humaines.