Tlemcen : Journée internationale sur l'expropriation
Le conseil régional d'Oran de l'ordre des géomètres experts fonciers a organisé, mercredi denier à la bibliothèque centrale de l'université Abou Bekr Balkaïd, une journée internationale sur les règles et les procédures d'expropriation pour cause d'utilité publique. Une rencontre à laquelle ont participé, outre des géomètres du territoire national, des spécialistes du Maroc et de France ainsi que des magistrats. Pourquoi une telle journée ' « Compte tenu du développement de l'Algérie et vu l'ouverture de notre pays sur l'économie de marché, avec l'installation de grands chantiers à travers tout le territoire national, les études d'expropriation s'imposent et relèvent de la compétence de l'Administration. Elles donnent à celle-ci la compétence pour déclarer l'expropriation de toute terre jugée nécessaire à l'implantation d'un ouvrage d'utilité publique », a déclaré d'emblée M. Youcef Ousalah, président du conseil régional de l'ordre. Cependant, et il fallait s'y attendre eu égard au thème choisi par les organisateurs, un début de polémique (de bonne guerre, dirions-nous) a éclaté lorsque l'ancien bâtonnier de Tlemcen, Me Benmansour, a titillé quelque peu l'institution judiciaire en déclarant, avec un verbe éloquent mais surtout avec un ton d'humour, que « l'indemnisation des expropriés doit être au préalable juste et équitable, comme le stipule la loi, mais, s'est-il interrogé, qui peut dire que cela est juste et équitable ' » Le juge, bien sûr. Mais la déclaration de l'avocat a fait réagir la présidente de la chambre administrative de la Cour de Tlemcen, Mme Hafida Zerhouni, qui, dans une courte mise au point, a affirmé en argumentant que « les textes de loi ont toujours été respectés par la justice et si un citoyen dont le bien a été exproprié dans les années 1970 ne réagit qu'en 2008, ce n'est pas la faute à la justice. » Le directeur des Domaines, M. Antar qui a maîtrisé son sujet, a expliqué avec brio ce qu'est l'évaluation et l'indemnisation dans l'expropriation, en prenant le soin de rappeler d'abord l'importance de la communication dans les services de l'Etat, ce qui n'est pas évident du tout. « Rien ne doit s'opposer, en principe, sur la question de la communication par les services du cadastre de toutes informations et éventuellement des documents au commissaire enquêteur, puisque le cadastre est un service public communicatif ». Le plus grave c'est que non seulement les services du cadastre sont une boîte hermétiquement fermée, mais lors de cette journée, ils ont brillé par leur absence. Et dire qu'ils étaient les plus concernés par cette rencontre ! La veille, d'ailleurs, la délégation marocaine, qui s'était déplacée à la direction du cadastre pour une visite de courtoise, a été chassée des lieux d'une manière peu élégante. « C'était juste une visite à nos collègues algériens, chez nous, ils auront accès à tous nos documents, mais bon' » Nous y reviendrons.
Posté Le : 22/06/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : C. Berriah
Source : www.elwatan.com