Tlemcen: Journée d'étude sur le nouveau code de procédure civile et administrative

Le plus important texte législatif élaboré depuis 1966, en l'occurrence le nouveau code de procédure civile et administrative, devant entrer en application à partir d'avril 2009, sera, le 22 octobre prochain, au centre d'une journée d'étude à la maison de la culture «Abdelkader Alloula» de Tlemcen. Selon le procureur général-adjoint, M. Brahim Boukaci, cette rencontre régionale, qui sera animée par des cadres centraux du ministère de la Justice, regroupera les magistrats, greffiers et procureurs activant dans les Cours de Tlemcen, Saïda, Mascara et Béchar, des avocats, notaires, huissiers, conservateurs fonciers, professeurs d'université en droit, ainsi que les représentants des domaines, des assurances et d'entreprises publiques économiques. «Cette journée d'étude vise à faire connaître le nouveau code de 1.064 articles qui comporte des dispositions préliminaires qui énoncent les principes d'un procès équitable tel qu'édicté dans les traités internationaux auxquels l'Algérie a adhéré et qui ont trait à la protection des droits des personnes devant la justice, la garantie de l'équité des procès, le libre accès du citoyen au service public de la justice et la consécration des droits de la défense», expliquera M. Boukaci.

Le procureur-général adjoint près la cour de Tlemcen indiquera, en outre, que les nouvelles dispositions renforcent les voies de recours, la publicité ainsi que la réduction de la durée des procès, la suppression des procédés dilatoires et consolident également la spécialisation des juridictions et des sections au niveau de chaque tribunal». Abordant le même sujet, le président de la cour de Tlemcen, M. Benaïssa Benktir, soulignera que le code de procédure civile et administrative, publié dans le journal officiel n°21 en date du 23 avril 2008, «comprend de nombreuses dispositions nouvelles, dont l'élargissement des prérogatives des magistrats, le rapprochement de la justice du justiciable, notamment par la redistribution des compétences, la révision du découpage judiciaire, la suppression des tribunaux de grande instance et la création de juridictions dans les régions qui en étaient dépourvues».