Tlemcen - Documents fonciers : une nouvelle dynamique

La fusion du cadastre et de la conservation foncière décidée par les pouvoirs publics au cours de l'année écoulée a créé une nouvelle dynamique au sein des personnels de ces deux administrations, qui ont accentué leurs efforts pour l'établissement et la délivrance des livrets fonciers et des documents cadastraux ainsi que la publicité d'actes de propriété déposés par les notaires.En effet, selon un communiqué de la wilaya publié sur sa page Facebook, rien que pour la période allant du 1er septembre au 30 décembre 2022, près de 3.597 livrets fonciers, 2.879 documents cadastraux, 4.324 actes de propriété publiés ont été établis. Le total des recettes engrangées par ces services durant la même période s'élève à 116.160.209 DA.
Selon le tableau récapitulatif chiffré sur le bilan de cette période, il a été délivré près de 650 livrets, 1.458 documents cadastraux et 1.498 actes de propriété publiés à Tlemcen ; 292 livrets fonciers, 672 documents cadastraux et 928 actes de propriété publiés à Maghnia ; 110 livrets fonciers, 268 documents cadastraux et 530 actes de propriété publiés à Remchi ; 1.476 livrets fonciers, 200 documents cadastraux et 506 actes de propriété publiés à Ghazaouet ; 125 livrets fonciers, 78 documents cadastraux et 225 actes de propriété publiés à Sebdou ; 10 livrets fonciers, 122 documents cadastraux et 209 actes de propriété publiés à Ouled Mimoun et 934 livrets fonciers, 81 documents cadastraux et 428 actes de propriété publiés à Mansourah.
Pour la même période de l'année 2021, les services du cadastre et de la conservation foncière ont délivré près de 1.759 livrets fonciers, 2.253 documents cadastraux et 2.109 actes de propriété publiés. Le montant total des recettes engrangées en 2021 avoisine les 54.498.887 DA, soit une différence de 61.661.321 DA de plus enregistrée durant la même période de 2022 par rapport à 2021.
Ainsi, l'offre de prestations aux usagers de ces services a été améliorée grâce aux efforts fournis par les agents de ces deux administrations et la nouvelle organisation mise en place par le directeur, Mohamed Mokdad, visant à diminuer l'ampleur des dossiers de demande de livrets fonciers et des documents cadastraux en instance. Des dizaines d'extraits de matrice cadastrale et d'extraits d'état de section (CC11, CC12, CC14), d'attestations cadastrales, de mises à jour de documents cadastraux, d'actes de propriété publiés et de livrets fonciers ont été délivrés en un temps record aux citoyens et aux institutions administratives et financières (Banques, CNEP, etc.) et organismes (Agences foncières, OPGI, ENPI, AADL, etc.). On peut aussi citer l'amélioration de l'accueil des citoyens, la ventilation et l'affectation de certains agents pour la bonne prise en charge des préoccupations des citoyens et l'accélération dans le traitement des dossiers en instance, l'organisation de journées de réception dédiées aux notaires et huissiers, l'activation des enquêtes cadastrales et sorties sur le terrain pour la confirmation et la délimitation des ilots et parcelles de terrains, l'amélioration de la situation des recettes ainsi que le lancement d'opération de numérisation des documents du cadastre et de la conservation foncière dans le cadre de la politique nationale de modernisation prônée par le président de la république visant à réduire la fracture numérique en rapprochant l'administration de l'administré.