Algérie

Tlemcen: Des bénéficiaires de locaux commerciaux attendent leur régularisation


C'est un combat qui commence à durer pour les 10 bénéficiaires de lots à bâtir à vocation commerciale, qui attendent toujours la régularisation de leur situation, après avoir construit leurs locaux en 1963 à Hai Khemisti, relevant du périmètre urbain de la ville de Hennaya.Des décisions de désistements leur ont été délivrées le 22 février 1989 et ce conformément à la loi n° 81-01 du 07 février 1981 portant cession de biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou artisanal de l'Etat et au terme de la délibération de l'APC n° 39 du 15 février 1989.
Aujourd'hui, ces bénéficiaires (y compris leurs enfants) qui activent toujours dans ces locaux commerciaux de proximité bâtis par leurs propres fonds lancent un appel aux responsables concernés pour que des actes de propriété et des livrets fonciers leurs soient attribués et mettre fin à leur calvaire qui perdure depuis plusieurs décennies.
Le mécontentement de ces bénéficiaires semble atteindre son paroxysme après le refus des différentes assemblées populaires communales successives qui n'ont pas trouvé une solution à leur doléance. « Nous avons bénéficié de ces lots de terrain en 1963. Nous avons ensuite obtenu des registres de commerce en 1965 pour pratiquer nos commerces et services de proximité, tels que des boucheries et la vente de fruits et légumes et autres, après avoir construit nous-mêmes ces locaux. Nous avons réussi à bénéficier des décisions de désistements et des délibérations pour la cession de ces biens fonciers après de nombreuses démarches effectuées auprès des différentes assemblées populaires communales élues à l'époque. Mais, jusqu'à maintenant nous courrons toujours derrière nos actes de propriété et nos livrets fonciers», précisent Ferouani, Bensabeur, Youcefi Tani et Mokhtar, composant le collectif des familles bénéficiaires. «En principe, notre situation aurait dû être réglée au niveau du guichet unique de l'APC dans la cadre de la loi 08-15. Mais dans ce cas, nous sommes obligés de recourir au tribunal administratif, afin de recouvrer nos droits et d'annuler toutes démarches et injonctions allant contre la Loi car nous détenons tous les documents faisant foi que ces biens fonciers et ces locaux nous reviennent de droit et nous appartiennent », ajoutent ce collectif des bénéficiaires. Contacté sur ce sujet qui préoccupe ces familles, le président de l'APC de Hennaya, Fouad Kaddour, a affiché son entière disponibilité à régler cette situation en reconnaissant que ces familles détiennent effectivement tous les documents nécessaires pour entamer la cession de leurs biens acquis depuis 1963. Selon le P/APC, cette affaire fera l'objet de la prochaine session de l'assemblée qui délibérera pour la régularisation de la situation de ces bénéficiaires qui attendent impatiemment leurs actes de propriété et leurs livrets fonciers.
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