Tlemcen: Des assiettes de terrain non exploitées récupérées

Le wali de Tlemcen, Youcef Bechlaoui, a indiqué que la nouvelle loi n° 23-17 (publiée au journal officiel n°73), qui s'applique au foncier économique relevant du domaine privé de l'Etat, permettra de garantir le foncier industriel au profit des investisseurs, notamment à travers la récupération des assiettes foncières non exploitées ou ayant fait l'objet de détournement de leur vocation initiale. Lors d'un point de presse à l'issue de sa visite effectuée dans la zone d'activités de Hennaya, le chef de l'exécutif de la wilaya, a mis l'accent, sur l'application stricte de la loi et des conditions et modalités mises en place par l'Etat pour l'octroi de terrains aménagés relevant des zones industrielles et des zones d'activités, de terrains aménagés situés à l'intérieur du périmètre des villes nouvelles, de terrains aménagés relevant des zones d'expansion et sites touristiques, de terrains aménagés relevant des parcs technologiques, d'actifs résiduels immobiliers des entreprises publiques dissoutes, d'actifs excédentaires immobiliers des entreprises publiques économiques, de terrains destinés à la promotion immobilière à caractère commercial, d'autres terrains aménagés relevant du domaine privé de l'Etat. Selon le même responsable, «des textes d'application seront promulgués incessamment pour garantir le foncier industriel aux investisseurs et suivre à la lettre les projets d'investissement en cours de réalisation ou pour lever toutes les contraintes liées aux différents raccordements d'unités de production achevées aux réseaux d'énergie, eau, assainissement, téléphone et internet et ce, en application des orientations du président de la république, Abdelmadjid Tebboune, lors de la rencontre gouvernement/walis, à l'effet d'éviter tout obstacle entravant l'investissement ».Pour rappel, à l'époque, la gestion du foncier industriel par voie de cession était confiée au comité d'assistance à la localisation et à la promotion des investissements (CALPI). Ensuite c'est le comité d'assistance à la localisation et à la promotion des investissements et de la régulation du foncier (CALPIREF) qui avait pris le relais pour la concession des assiettes de terrain destinées à l'investissement industriel. Les nouveaux textes attendus fixeront les missions de trois agences nationales pour la gestion urbaine, industrielle et touristique. S'agissant des déchéances, le directeur de l'agence foncière de Tlemcen, Miloud Ouhmed, a dans ce cadre, fait savoir, que 16 concessionnaires qui n'ont pas exploité leurs terrains ont été poursuivis en justice au niveau de la zone d'activités de Ghazaouet (46 lots), 28 concessionnaires à la zone d'activités de Remchi (142 lots) et 17 autres concessionnaires à la zone d'activités de Hennaya (85 lots). Selon la même source, ces bénéficiaires défaillants ont fait l'objet de résiliations de leurs transactions. Selon le wali, les assiettes récupérées seront attribuées à d'autres investisseurs, qui peuvent créer des comptes et inscrire leurs projets sur la plateforme numérique, qui accorde désormais toutes les facilités, les avantages et les opportunités contenus dans la nouvelle loi sur l'investissement au profit des porteurs de projets. « Ce nouveau texte de loi est venu rendre l'acte d'investir très facile, installer une stabilité dans l'environnement des affaires et mettre un terme aux obstacles réglementaires à l'origine des blocages qu'a connus l'économie nationale », a-t-il souligné.
A noter que lors de sa visite à la zone d'activités de Hennaya, le wali s'est enquis, en compagnie du président de l'APW, Djilali Bensaoula, des travaux d'une opération d'aménagement, adduction d'eau, assainissement et de viabilisation de cette zone d'activités, qui a connu, il faut le souligner, un grand retard dans ses travaux et un manque flagrant de coordination entre les différents intervenants. M.Bechlaoui a tout de suite instruit l'ensemble des entreprises à achever immédiatement leurs travaux, avant de visiter l'unité « COPIAM » de fabrication d'aliments infantiles, qui emploie une soixantaine d'ouvriers.