Tlemcen: Appel à renforcer les recettes fiscales communales

Le wali de Tlemcen, Amoumène Mermouri, a exhorté, les présidents d'APC qui rencontrent des contraintes différentes à axer leur effort, pour renforcer les recettes fiscales locales contribuant au financement du développement local, sur l'amélioration du cadre de vie du citoyen.Intervenant lors de la troisième session ordinaire 2022 de l'APW, qui s'est tenue dernièrement, le premier responsable de l'exécutif de la wilaya a souligné que «les recettes fiscales locales ont atteint cette année seulement 56,9 milliards contre 72 milliards de centimes en 2021. Devant cette situation financière contraignante, une dotation de 20,3 milliards de centimes a été dégagée du fonds de péréquation, afin de réduire au maximum les inégalités de ressources et le financement de l'action publique». Dans ce cadre, le premier responsable de l'exécutif de la wilaya a insisté sur la conception et la mise en place d'une véritable politique de fiscalité locale adaptée afin, a-t-il précisé, de "moderniser les régies qui sont au c?ur de la proximité avec les usagers et contribuent à la performance du recouvrement des produits locaux». «Nous devons nous mobiliser pour l'encaissement, dans les meilleures conditions, des ressources locales nécessaires, afin de financer les programmes spécifiques au développement des collectivités locales, pour assurer le bon fonctionnement des services de wilaya et aussi pour l'exécution des programmes d'équipement et d'investissement sur la base des prévisions des recettes et des dépenses annuelles », a-t-il souligné.
Les collectivités locales ont recours à quatre grandes catégories de recettes. La fiscalité locale est la première source de revenus, et les différentes recettes ont une importance très variable d'une commune à une autre. Par ordre d'importance, il s'agit des impôts locaux, des dotations et subventions, de l'emprunt et, enfin, des revenus issus du domaine et des services de la collectivité.
Dans son intervention sur ce sujet, le membre de l'APW de Tlemcen, Mohamed Hassoune, a préconisé le lancement de campagnes de sensibilisation et d'information, encadrées par l'administration des impôts, au profit des élus locaux et des gestionnaires et responsables des recettes communales. «L'organisation des journées, sous l'égide des services des impôts, sur les recouvrements des recettes fiscales communales aura un impact favorable sur l'amélioration des prestations des services publics communaux. Elle favorisera, en outre, une approche globale sur le financement de l'action publique locale et l'équilibre de leurs budgets», a-t-il indiqué. Le budget primitif (BP) 2023 de la wilaya a été adopté et approuvé à l'unanimité par les membres de l'APW.
Selon le président de la commission financière et économique de l'APW, Abdelillah Benaija, un prélèvement de 12,43% sur le budget de fonctionnement a été effectué, pour le financement de huit programmes durant l'exercice 2023, et assurer les principales dépenses des actions de solidarité du ramadhan (60 millions de DA), l'éducation (45 millions DA), la jeunesse et sports (37, 8 millions DA), ainsi que les subventions d'associations (50 millions DA), le soutien d'associations religieuses (4 millions DA), la solidarité avec les personnes démunies (6 millions DA) et le paiement de la masse salariale de la wilaya (424, 3 millions DA). Il y a lieu de souligner que le budget primitif dont l'application se fera dès le 1er janvier de l'exercice budgétaire (après le visa de la direction de l'administration locale de la wilaya), sera suivi d'un budget supplémentaire (BS) pour permettre de porter les résultats excédentaires ou déficitaires de l'année précédente, dégagés par le compte administratif.
A noter que lors de cette session, le plan directeur et de l'aménagement et d'urbanisme (PDAU) de la commune de Béni-Khellad a été présenté et approuvé par la majorité des membres de l'APW et ce, au terme d'une longue phase d'études et d'enquête publique qui a duré plus de neuf années. Ce PDAU se veut un instrument légal et obligatoire de planification spatiale et de gestion urbaine de la commune de Béni-Khellad, qui avoisine aujourd'hui les 10.000 habitants. Il déterminera désormais toutes les prévisions d'urbanisme et des règles de gestion et fixe les orientations fondamentales de l'aménagement du territoire de cette commune montagneuse.