Tlemcen - Activité agricole : les assurances de l'administration des impôts

L'administration fiscale ?uvre à jouer son rôle déterminant et bénéfique, pour informer, accompagner, soutenir et apporter les solutions d'ordre fiscal se posant aux exploitants agricoles et éleveurs, qui activent en dehors de la sphère administrative.A cet égard, une journée d'information et de sensibilisation sur le régime fiscal relatif à l'activité agricole a été organisée hier, au profit des agriculteurs, éleveurs de bétails et professionnels de ce secteur. Dans son allocution d'ouverture de cette rencontre à laquelle ont pris part, au palais de la culture de Tlemcen, les services agricoles (DSA) et des ressources en eau (DRE), les représentants de la chambre d'agriculture, de l'office national des terres agricoles, de l'union nationale des paysans algériens (UNPA) et de l'union des éleveurs et les cadres des impôts de la wilaya, la secrétaire générale de la wilaya, Fouzia Zemmali, a indiqué que « l'administration des impôts a mis en place plusieurs facilitations permettant aux agriculteurs et professionnels agricoles détenant un numéro fiscal de bénéficier des exonérations et facilités fiscales temporaires et permanentes. La commission de wilaya instituée dans ce cadre traite toutes les questions posées dans ce domaine loin de la spéculation, la bureaucratie et des intermédiaires illégaux, ajoutant que les nouvelles mesures accordées suite aux directives du président de la république visent dans le cadre du système fiscal à relancer ce secteur qui constitue la première pierre de l'économie nationale et à booster le développement dans cette activité vitale pour une autosuffisance où l'agriculteur est considéré comme un acteur principal, et pour réduire la facture lourde d'importation de certains produits».
Pour sa part, le directeur des impôts de Tlemcen, Bouabdallah Bencherif, a souligné que « cette rencontre de sensibilisation revêt un caractère exceptionnel, elle se tient au début de cette année 2023 où les pouvoirs publics impulsent une vision nouvelle de la promotion de l'investissement et la production nationale dans le secteur agricole. C'est aussi pour inciter les réticents et tous ceux qui ressentent certaines contraintes dans leur différentes activités agricoles à adhérer au numéro d'identification fiscale, pour pouvoir bénéficier des avantages prévus dans les dispositions législatives et réglementaires fixées en fonction des caractéristiques des zones de potentialité agricole où active l'exploitant agricole ou l'éleveur notamment les facilitations accordées pour le paiement des dettes, à savoir le calendrier de paiement échelonné sur cinq ans, le rééchelonnement fiscal des dettes pour une période de 36 ans, selon la réglementation fiscale en vigueur».
Selon la même source, «les exploitants agricoles et les éleveurs sécurisés peuvent aussi introduire des demandes de modération d'impôts et de remise gracieuse en cas de gêne financière les mettant dans l'impossibilité de s'acquitter de leurs dettes. L'agriculteur est tenu de faire une déclaration fiscale annuelle déterminant les caractéristiques techniques de ses parcelles ou bien l'impact du fléau ayant touché son exploitation agricole. L'impôt à dégager ou devant être payé en fonction de ses capacités financières contributives. La loi fiscale a prévu une commission de wilaya présidée par le directeur des impôts de la wilaya et composée par des membres des services de la DSA et de la chambre d'agriculture, et des représentants de l'UNPA et de l'union des éleveurs et de l'APW. Cette composition est habilitée, dans le cadre des procédés d'imposition des agriculteurs, à discuter sur les tarifs applicables sur les rendements des produits agricoles et à statuer sur les propositions des tarifs discutées en concertation des membres de la commission avant son approbation par les banques. Nos services des centres de proximité des impôts, des inspections et recettes réparties sur l'ensemble du territoire de la wilaya sont disposés à écouter et à accompagner tous les agriculteurs et éleveurs qui souhaitent des éclairages utiles et répondre à leurs questions ».
A noter que le programme de cette journée s'est articulé autour de trois thématiques présentées par MM. Aboura Fethi, Fethi Moussa et Benatak Boualeum, à savoir, le régime fiscal relatif à l'activité agricole, le numéro d'identification fiscale et les facilités accordées pour le paiement des dettes.