TLEMCEN

Les types de conventions d'arbitrage, les techniques de fond relatives à la formation de la convention d'arbitrage, les causes d'arbitrage, forme et preuve de la convention d'arbitrage, les procédures complémentaires en matière de décisions d'arbitrage, les voies de recours contre les sentences d'arbitrage, les procédures préparatoires de plaintes d'arbitrage avant l'annonce de la désignation de la structure, l'établissement et la rédaction de la décision d'arbitrage, le règlement des différends relatifs aux investissements, ce sont ces questions abordées lors de la conférence-débat organisée, jeudi dernier, par le bâtonnat de Tlemcen en collaboration avec le Centre maghrébin d'arbitrage et de commerce international de Tunis ayant pour le thème «L'avocat et l'arbitrage». Des orateurs issus d'horizons divers, des spécialistes de l'arbitrage maghrébin et international (chercheurs et praticiens), des avocats, d'éminents magistrats et des juristes, intervenant régulièrement dans les arbitrages, ont pris part à cette conférence organisée au palais de la culture Abdelkrim-Dali d'Imama. La conférence portera sur l'aptitude des Etats et de leurs émanations à compromettre, ainsi que sur les limites de l'immunité d'exécution des Etats en matière d'arbitrage international. La conférence exposera aussi l'expérience de la CCI avec les parties étatiques et leurs perspectives. La journée sera clôturée par une table ronde sur l'évolution des contrats d'Etat ainsi que sur leurs perspectives d'avenir. Selon le bâtonnier de Tlemcen, Mohamed Seffahi, cette conférence, première du genre à Tlemcen, permettra de rendre compte de la situation actuelle, d'identifier les problématiques et les perspectives de l'arbitrage maghrébin et international. « Cette conférence présentera les expériences de différents intervenants, qui doivent brillamment exposer les avantages du mode alternatif du règlement des conflits et démontrer les vertus de l'arbitrage, tout en exposant notamment ses effets juridiques sur le règlement des litiges. La promotion de l'investissement et des échanges commerciaux avec les partenaires étrangers ne peut pas se concevoir sans un cadre juridique adéquat, permettant à ces derniers de faire valoir leurs droits. Les textes législatifs et réglementaires relatifs au développement de l'investissement prévoient d'ailleurs qu'en présence d'une convention bilatérale ou multilatérale relative à l'arbitrage, la juridiction compétente pour trancher le différend est celle désignée par les clauses y afférentes », expliquera à notre journal le bâtonnier.A la fin des travaux, des recommandations seront émises par les participants sur ce thème, qui rencontre encore des poches de résistance dans certains pays où l'arbitrage international connaît des différends se rapportant à des intérêts du commerce. A noter que sur le plan du droit conventionnel multilatéral, l'Algérie a ratifié la convention de New York du 10 juin 1988 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères et approuvé la convention de Washington du 18 mars 1965 instituant le Centre de règlement des différends en matière d'investissements.