TLEMCEN

L'établissement du cadastre général des zones rurales de la wilaya de Tlemcen (53 communes)est en phase d'achèvement.Ce grand chantier, engagé depuis plus de trois décennies 1982, sera achevé le mois de mars prochain dans le territoire de la commune de Béni Boussaid Daïra de Zouïa. ‘'Actuellement près de 52 communes ont été cadastrées, il nous reste pratiquement que la commune de Béni Boussaid et on achèvera la remise définitive de toutes les communes à la conservation foncière pour la délivrance du titre de propriété. Les propriétaires fonciers de ces zones rurales cadastrées peuvent, désormais, solliciter du cadastre la délivrance du livret foncier de leur propriété'', a expliqué mardi dernier, la directrice de l'agence nationale du cadastre de la wilaya de Tlemcen, Mme Fatiha Ouinas. S'agissant du cadastre des zones urbaines de la wilaya, ‘'l'opération de cadastre de l'urbain a touché jusqu'à présent les communes de Remchi, Ghazaouet, Maghnia, Nedroma, Chetouane et Tlemcen. Cette opération se poursuivra, également, en collaboration avec la direction générale de l'agence nationale du cadastre, le mois de mars de l'année en cours, au niveau des autres communes qui restent, dès la réception des restitutions et supports de base. Un programme de confection du cadastre pour l'ensemble de ces communes sera ainsi établi. Des brigades d'arpenteurs-géomètres sillonneront toutes ces communes. Le cadastre général donne la situation topographique et juridique de chaque propriété foncière de la commune qu'elle soit publique ou privée. Il comporte le plan cadastral, ou le plan topographique parcellaire normalisé, qui donne la représentation graphique de toutes les propriétés et parcelles de la commune. La matrice cadastrale comportant la liste et description de tous les biens immobiliers appartenant à un même propriétaire dans la commune, l'état de section et la table des comptes, c'est-à-dire la liste des propriétaires fonciers. Dans chaque commune, les opérations cadastrales feront l'objet d'un arrêté du wali, qui indique notamment la date d'ouverture des opérations postérieures, d'un mois au plus, à la date de publication de l'arrêté. Celles-ci sont portées à la connaissance du public par voie d'affiches apposées aux sièges de la daïra, de la commune intéressée et des communes avoisinantes, dans un délai de quinze jours avant l'ouverture des opérations. Une commission cadastrale de délimitation, présidée par un magistrat, est créée dans chaque commune dès l'ouverture des opérations cadastrales. La commission a pour mission de réunir tous documents et indications de nature à faciliter l'élaboration des documents cadastraux, de constater, s'il y a lieu, l'accord des intéressés sur les limites de leurs immeubles et en cas de désaccord, de les concilier si faire se peut, et de statuer, à l'appui de tous documents fonciers, et notamment des titres ou des certificats de propriété délivrés à la suite des opérations de constatation du droit de propriété effectuées sur les contestations n'ayant pu être réglées à l'amiable». Selon la responsable du cadastre de Tlemcen, le territoire de la wilaya comporte plus de 100 000 ilots fonciers. À l'heure actuelle, près de 121 868 et 71 653 propriétaires sont inscrits dans la matrice cadastrale. Ils peuvent donc acquérir leur livret foncier. Commentant les relations de son agence avec le public, Mme Fatiha Ouinas, a affirmé que les propriétaires fonciers des zones rurales et urbaines des communes cadastrées, peuvent solliciter du cadastre la délivrance d'extraits de documents cadastraux (extrait de plan cadastral, extrait de matrice cadastrale). «Nos services de travaux cadastraux, de mise à jour et des affaires de la wilaya exploitent les plans graphiques, bases de données et toutes transactions entre les particuliers ou l'Etat, et assurent la mise à jour des plans, des actes, la concession des exploitations agricoles et de l'expropriation. Le particulier s'adresse directement au guichet de consultation et information pour le dépôt de sa demande et le retrait de l'extrait du plan cadastral ou par lettre via le site web www.an-cadastre.dz au cadastre. La copie de l'extrait est remise au demandeur moyennant le paiement symbolique de droits de reproduction». Par ailleurs, dans le cadre des travaux de préparatoires du cadastre général, une opération de dématérialisation des anciens plans, a été lancée ce mois de décembre pour la régularisation des dossiers, la mise à jour et le contentieux, a-t-on appris auprès de la directrice. ‘'Notre stratégie est de rendre le cadastre général multifonctionnel au service des services de l'habitat, urbanisme, travaux publics, agriculture, APC, impôts, Sonelgaz etc. Le cadastre représente la propriété sur un plan et l'identifie par un numéro de lot. Ce plan montre les mesures, la superficie, la forme et la position de la propriété par rapport aux aux propriétés voisines. Compte tenu de la dynamique du développement que connaît notre pays sur tous les plans, et des exigences croissantes des utilisateurs publics et privés de la donnée cadastrale, l'ANC a lancé un vaste et ambitieux projet de valorisation de la donnée cadastrale et de facilitation aux utilisateurs l'accès à cette information et ce, dans une dynamique de renforcement des liens de rapprochement contribuant sans nul doute à renforcer les liens entre l'administration du cadastre et le citoyen, qu'il soit propriétaire, partenaire ou utilisateur», a-t-elle précisé.