Tlemcen
La direction du cadastre mise à l?index « Pour obtenir le livret foncier, on se retrouve devant mille et une embûches administratives. Si pour certains « privilégiés » ce document est octroyé en un claquement de doigts, pour d?autres, ne croyant qu?en Dieu, ils doivent attendre jusqu?à six mois, avec des frais mirobolants et injustifiés en prime », indiquent, désemparés, des citoyens dont les témoignages sont corroborés par des géomètres experts fonciers de la région. Dans une lettre de dénonciation transmise à la direction générale du cadastre, nos interlocuteurs soulèvent le problème épineux de la lenteur qui caractérise les services du cadastre de Maghnia. « Nos soucis commencent au niveau de la conservation foncière de Maghnia, quand on entreprend de régulariser notre situation financière, une opération que l?Etat algérien encourage. » Nous apprendrons que pour un bâti limité, les services du cadastre exigent un procès verbal de localisation, effectué par un expert foncier, lequel transmettra des pièces administratives au service concerné pour l?obtention du livret foncier. Ce qui n?est pas toujours une évidence. « Le deuxième cas est celui de l?absence ou de l?erreur : certains propriétaires terriens se sont vus délimiter leurs propriétés, avec un numéro, mais sans le nom du propriétaire (propriété anonyme). Il est normal, dans ce cas, qu?un PV de localisation soit demandé, ce qui permettra à la direction du cadastre, après avis de la conservation des hypothèques, de procéder à un rectificatif. » Et selon les protestataires, cette opération dure jusqu?à six mois « sauf pour ceux qui ont les coudées franches, vous comprenez ! » « Situation kafkaïenne » Quant au troisième cas, et c?est le plus grave, il concerne les lotissements publiés avant le dépôt des documents du cadastre et que la direction concernée ignore. Et ce, en dépit des plans existants et des actes individuels publiés que détiennent les propriétaires. Cette situation kafkaïenne fait que le citoyen se retrouve paralysé, puisque ne pouvant obtenir le livret foncier et exploiter ses biens, hormis s?il procède à l?opération d?arpentage. Ce qui pousse davantage à une lenteur fastidieuse et beaucoup de frais inutiles au citoyen (jusqu?à 20 000 DA), alors que l?opération du cadastre de façon générale est gratuite, comme cela devrait être selon les textes de loi. Devant ce fait accompli, qui ne dit pas son nom, l?ensemble des géomètres experts fonciers de la wilaya a dénoncé ce qu?il qualifie « de dépassements de la direction du cadastre. » En outre, une pétition a été adressée au conseil régional de l?ordre. Nous aurions bien aimé avoir la version des services concernés, malheureusement, nous avons été éconduit, même si c?est d?une manière élégante. Comme quoi, refuser de parler est aussi un art?
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Posté Le : 16/04/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Chahredine Berriah
Source : www.elwatan.com