Tizi Ouzou. L?exécution des décisions de justice en débat
La cour de Tizi Ouzou ouvre le débat sur l?exécution des décisions de justice, qui demeure la phase la plus cruciale dans le processus judiciaire, à la faveur d?une journée d?étude qu?organise le parquet aujourd?hui. Tel que présentée par le procureur général près ladite cour, M. Lazizi, la rencontre permettra de soulever toutes les questions liées au sujet, notamment les contraintes qui retardent souvent l?application des jugements. Evoquant l?état des lieux actuel, le représentant du ministère public a estimé que le taux d?exécution des décisions de justice au niveau de la wilaya de Tizi Ouzou, qui est de 87%, est supérieur à la moyenne nationale qui, elle, ne dépasse pas les 70%. Sur un total de 2762 affaires inscrites au niveau des 7 tribunaux de la wilaya, 2400 ont été exécutées, selon le bilan arrêté par cette juridiction au 30 novembre dernier. Concernant la journée d?étude d?aujourd?hui, des thèmes importants seront abordés, à l?instar de « l?exécution des décisions de justice par la force publique », « les difficultés rencontrées par les huissiers de justice dans l?exercice de leurs missions ». Tout en reconnaissant que l?application des décisions de justice a toujours été objet d?interrogations à l?échelle nationale et dans le but de rassurer les « justiciables », le procureur général près la cour de Tizi Ouzou a fait savoir que le ministère de tutelle a prévu des mesures importantes dans le cadre de la réforme de la justice. Parmi ces mesures, il a cité le nouveau code des procédures civiles et des conflits administratifs qui est actuellement en gestation au niveau de l?Assemblée populaire nationale.
Posté Le : 13/12/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : M. Naili
Source : www.elwatan.com