Algérie

Tizi-ouzou-Commerce : Le manque de moyens pénalise les agents de contrôle



Tizi-ouzou-Commerce : Le manque de moyens pénalise les agents de contrôle
707 interventions ont enregistré 1.609 infractions générant la verbalisation de 1.429 commerces. La Direction du commerce de la wilaya de Tizi-Ouzou a fait ressortir dans son bilan annuel relatif aux contrôles des pratiques commerciales que ses équipes ont effectué 3.526 interventions et relevé 1444 infractions. Des équipes qui ont relevé 1.444 infractions, dressé 1430 procès-verbaux et procédé à la fermeture de 30 établissements commerciaux. Sur les 1.444 infractions enregistrées 79 % soit 1.109 concernent le défaut de publicité (étiquetage), 16 % soit 236 ont trait au défaut d’information sur les prix et 2 % soit 39 infractions sont relatives au défaut de facturation pour un montant global de plus de 104 millions DA. Enfin, les 18 infractions enregistrées concernent l’opposition des commerçants au contrôle. Concernant les défauts de facturation, les interventions se sont soldées par la verbalisation de 24 opérateurs pour un montant de ventes et d’achats sans factures de 1,288 million de dinars.S’agissant des brigades mixtes (commerce, fisc et douanes) le nombre d’affaires programmées et traitées par la Direction du commerce dans ce cadre est de 50 opérations. Ainsi, 17 dossiers de poursuite judiciaires ont été établis pour l’exercice d’activité commerciale sédentaire sans local et de défaut de facturation d’un montant de 103,252 millions de dinars. Il a été également établi cinq demandes d’inscription au fichier national des fraudeurs qui ont été transmises à la Direction des impôts pour la suite à donner à ces commerçants indélicats.Outre ces actions de contrôle de routine, la Direction du commerce de la wilaya de Tizi-Ouzou a engagé plusieurs opérations de contrôle spécifiques à certains secteurs comme le contrôle de la destination du lait en poudre et la surveillance des activités des laiteries, du mouvement des céréales et de la farine panifiable et enfin le suivi du marché des matériaux de construction.Pour ce qui est de la répression des fraudes et la protection du consommateur, les éléments de la Direction du commerce ont eu à effectuer 707 interventions qui ont enregistré 1.609 infractions générant la verbalisation de 1.429 commerces dont 256 ont été proposés à la fermeture. Les services de contrôle ont saisi 07 tonnes de marchandises d’une valeur de 885 milliers de dinars. Les infractions enregistrées ont surtout porté sur l’absence d’hygiène (577 soit un taux de 36 %), le non respect de l’obligation d’information du consommateur ( 289 soit un taux de 18 %), le non respect de l’obligation de garantie du produit (84 soit un taux de 5,2%), la commercialisation de produits corrompus (72 ce qui représente un taux de 4,5 %) et la tromperie sur la qualité et le poids des produits (65 soit un taux de 4,0 %).Il reste que si la direction du commerce disposait de plus de moyens humains et surtout matériels, véhicules notamment pour le déplacement de ses brigades, le bilan aurait été plus conséquent et les actions plus nombreuses que celles entreprises au cours de 2010. Surtout lorsque l’on sait que dans la wilaya de Tizi-Ouzou avec son relief accidenté et la prolifération de magasins et commerces agissant dans l’illégalité dans les coins les plus reculés et les zones enclavées, il est parfois difficile à ces brigades de s’y rendre pour contrôler les commerces à l’effet de protéger le consommateur.


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