Tizi Ouzou
Les atteintes à l?urbanisme en hausse La police de l?urbanisme et de la protection de l?environnement relevant de la sûreté de wilaya de Tizi Ouzou a enregistré durant le premier semestre de l?année en cours 105 interventions liées aux atteintes à l?environnement et 275 relatives au manquement aux règles de l?urbanisme. Dans le premier chapitre, les contraventions ont trait à l?abandon de déchets ménagers et de gravats dans des lieux non adéquats et au déversement anarchique des eaux usées sur les voies publiques. En six mois, 94 pollueurs ont été verbalisés. Dans le volet relatif à la violation des règles de l?urbanisme, il a été constaté une hausse dans le nombre des affaires traitées. La construction sans permis constitue la première catégorie des infractions relevées (116 cas). Trente-deux bâtisses non conformes aux plans ont été également dénombrées. L?occupation illégale de la voie publique et des trottoirs est l?autre « fléau » en vogue relevé par les équipes de la police de l?urbanisme et de l?environnement (72 interventions). Le reste des délits est lié notamment au non-respect des règles d?hygiène et de santé, l?abattage clandestin et les atteintes à la quiétude de la population. Constituées il y a quelques années, les unités de la PUPE ont pour mission de veiller, en coordination avec les services techniques locaux, à l?application des lois et règlements en matière d?urbanisme et de protection de l?environnement. Elles contrôlent si toutes les formes de construction sont autorisées par des permis réglementaires et signalent les cas illicites aux autorités compétentes. Elles interviennent aussi en cas d?occupation illicite des sols ou d?aménagement ou transformation d?immeuble à usage d?habitation ou commercial. Autre rôle : lutter contre toutes les atteintes à l?environnement, à l?hygiène et à la salubrité publiques. En matière d?urbanisme, cette police exerce ses activités en collaboration avec les services concernés relevant des APC et de la wilaya. En cas d?infraction constatée, l?agent dûment habilité est tenu de dresser un procès-verbal qu?il transmet au P/APC et au wali. Si l?infraction nécessite pour son constat une assistance technique, les éléments de la PUPE doivent se référer à un expert. Cette brigade assiste, par ailleurs, les services techniques des collectivités locales par la mise en place de dispositifs d?ordre dans l?exécution des décisions administratives et judiciaires de démolition susceptibles d?engendrer des troubles à l?ordre public. Dans le domaine de l?environnement, l?action de ces unités se traduit essentiellement par la lutte contre les nuisances ayant un impact sur la commodité et le cadre de vie du citoyen, du voisinage ainsi que les atteintes à l?hygiène et à la salubrité publique. Dans ce cas, les procès-verbaux sont adressés aux autorités judicaires compétentes.
Posté Le : 07/10/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Ahcène Tahraoui
Source : www.elwatan.com