Tizi-Ouzou : 118 importateurs ont renouvelé leurs registres de commerce

Cent dix huit (118) importateurs, sur les 586 immatriculés à l'antenne de Tizi-Ouzou du Centre national du registre du commerce (CNRC), ont renouvelé leurs registres de commerce, à fin 2011, délai de clôture de cette opération portant application de l'arrêté ministériel du 11 juin 2011, a appris l'APS auprès du responsable local de cette structure. Les commerçants étrangers exerçant dans la sphère du détail sont également concernés par cet arrêté, limitant à deux ans seulement la durée de validité du registre de commerce des importateurs de matières premières et de marchandises destinées à la revente en l'état, a précisé M. Salah Bouderbala. «Pour amener les opérateurs économiques concernés à régulariser leur situation, nous avons suffisamment médiatisé l'opération, mais il semble, comme de coutume, que les concernés préfèrent attendre les derniers moments pour se conformer à la loi», a-t-il indiqué, rappelant que cette opération a fait l'objet, par la tutelle, d'un délai de prorogation courant de janvier à fin juin prochain, «pour permettre aux retardataires de se mettre à jour». «La non mise en conformité des concernés avec les nouvelles dispositions réglementaires frappent, automatiquement, de caducité les anciens registres», a-t-il averti, en soulignant, par ailleurs, que les opérateurs qui n'ont pas déposé leurs comptes sociaux «sont exclus du bénéfice de l'application de cet arrêté». Cette régularisation consiste en le renouvellement du registre de commerce d'une durée de vie de deux ans, et/ou la modification du registre en l'expurgeant, en application d'une clause dudit arrêté, interdisant le cumul d'activités par l'homogénéisation de la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre de commerce, a-t-on expliqué. La même source fait état de l'enregistrement, en 2012, de 18 autres cas de mise en conformité avec la nouvelle loi, dont trois étrangers exerçant dans le commerce du détail, selon le CNRC local qui n'a pas précisé le nombre de commerçants étrangers exerçant sur le territoire de la wilaya. Cette opération ciblant le commerce d'importation par des personnes morales de matières premières et marchandises pour la revente en l'état, ainsi que des personnes physiques exerçant dans le commerce de détail, s'inscrit dans le cadre de la lutte contre le commerce informel et ses corollaires que sont certaines pratiques frauduleuses, telles que l'évasion fiscale, la location des registres de commerce, la non domiciliation ou inscription de ces derniers sous des prête- noms. Selon les statistiques de l'antenne locale du CNRC, communiquées par son bureau des registres, la wilaya de Tizi-Ouzou compte 53.824 commerçants (personnes physiques), dont au moins 16.617 nouvelles inscriptions en 2011, contre 5.439 radiations. Par sphères d'activités, ces opérateurs se répartissent à concurrence de 22.660 pour le commerce de détail, 21.237 pour les services, 1.441 pour le commerces de gros, 8.781 producteurs industriels et 05 artisans producteurs. Les personnes morales (Eurl, Sarl, Spa) sont au nombre de 5.439.