Algérie - EMPLOI ET TRAVAIL

TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES A LA GESTION DES ŒUVRES SOCIALES



TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES A LA GESTION DES ŒUVRES SOCIALES

Chapitre II
La structure de gestion des œuvres sociales



Art.16.-le personnel nécessaire à la gestion et au fonctionnement des œuvres sociales est affecté à la structure de gestion, en fonction des besoins, par l’autorité compétente de l’organisme employeur.

Ce personnel est soumis aux mêmes règles statutaires et bénéficie des mêmes avantages dont bénéficie l’ensemble du personnel de l’organisme employeur concerné.



Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
(Les champs * sont obligatores)