TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES A LA GESTION DES ŒUVRES SOCIALES

Chapitre II
La structure de gestion des œuvres sociales



Art.16.-le personnel nécessaire à la gestion et au fonctionnement des œuvres sociales est affecté à la structure de gestion, en fonction des besoins, par l’autorité compétente de l’organisme employeur.

Ce personnel est soumis aux mêmes règles statutaires et bénéficie des mêmes avantages dont bénéficie l’ensemble du personnel de l’organisme employeur concerné.