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TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES A LA GESTION DES ŒUVRES SOCIALES



TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES A LA GESTION DES ŒUVRES SOCIALES

Chapitre II
La structure de gestion des œuvres sociales


Art.14- la structure spécialisée de gestion gère toutes les ressources affectuées aux œuvres sociales de l’organisme employeur.





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