Tirs groupés contre les nouvelles taxes

Les débats se sont essentiellement focalisés sur l'article 6 du projet qui prévoit d'instituer une TVA de 19% sur les véhicules montés en Algérie.Comme attendu, les députés se sont donnés à fond lors de leurs interventions, hier, durant les débats sur l'avant-projet de loi de finances complémentaire 2018. Le point focal des interventions a été, sans conteste, l'article 6 de cette loi qui réintroduit une TVA de 19% pour les véhicules fabriqués localement. Lors de la présentation de la copie du gouvernement, le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, a défendu cette disposition en expliquant que l'exonération de cette TVA avait pour but de rendre le véhicule fabriqué en Algérie plus compétitif en termes de prix par rapport aux véhicules importés. "Or, cette mesure, en l'état actuel, n'a plus sa raison d'être, du fait que les importations des véhicules sont soumises au régime des licences, lesquelles n'ont pas été accordées ces derniers temps." De surcroît, ajoute-t-il, "la production locale automobile couvre actuellement l'essentiel de la demande nationale". Ce qui ne semble pas avoir agréé les députés qui, dans leur majorité, ont mis en évidence le fait que c'est le citoyen qui sera, au final, pénalisé et qui sera obligé de payer cette TVA. Peu de députés ont affiché leur soutien à cette disposition. Même les députés de la majorité se sont abstenus de le faire. Donnant le ton, Hakim Berri, député RND et premier intervenant, a estimé que puiser dans la poche du citoyen pour éviter que ne s'accentuent les déficits financiers constitue une solution de facilité. Pourtant, ajoute-t-il, il y a plusieurs autres façons de trouver de l'argent. Pour sa part, le député RND, Mustapha Nassi, a indiqué que l'argumentaire du gouvernement est purement économique. Selon lui, cette mesure aura des conséquences sociales. Battant en brèche cet argumentaire, le député explique que contrairement aux affirmations du ministre des Finances, la production locale automobile ne couvre pas actuellement la demande nationale. Sinon comment expliquer alors la rareté des véhicules sur le marché. Pour lui, les 120 000 véhicules produits durant l'année 2017 sont loin de répondre à la demande nationale. Mieux encore, le député FLN, Slimane Sadaoui, a clairement affiché son hostilité à cette TVA en demandant son retrait, puisque, selon lui, ce n'est pas au citoyen de la payer. Pour sa part, Djelloul Djoudi du Parti des travailleurs (PT) a indiqué que les dispositions de cette LFC-2018 ne suffisent pas pour répondre aux attentes des citoyens. Tout en saluant la suppression des taxes sur les documents biométriques et la concession des terres agricoles aux étrangers, le député du PT a estimé que l'article 6 instituant cette TVA de 19% est une solution de facilité qui va encore mettre à mal le pouvoir d'achat du citoyen. Il a déploré, à l'occasion, le manque de volonté politique à récupérer les
12 milliards de dinars de fiscalité non couverte. Cette question des niches fiscales a également été au coeur de l'intervention d'Abdelmadjid Denouni du FLN qui a exhorté le ministre à accélérer le règlement des contentieux fiscaux qui, selon lui, constituent une niche non négligeable. Le député du Front des forces socialistes (FFS), Djamel Baloul, a souligné qu'au lieu de taxer le citoyen, les pouvoirs publics devraient penser à récupérer les 5 000 milliards de dinars de TVA facturés par les concessionnaires aux citoyens depuis 2015 et non les verser au Trésor public. Fidèle à lui-même, Lakhdar Benkhellaf, député du parti El-Adala, a procédé à un large réquisitoire contre le gouvernement, dénonçant son manque de vision et de stratégie. De son côté, Mohamed Mokrane, député d'El-Mostakbal, se dit prêt à soutenir l'institution de la TVA sur les véhicules si elle est supportée par les constructeurs et si la voiture est vendue en hors taxe aux citoyens. Cette TVA de 19%, introduite par l'article 6 de la LFC-2018, ne semble pas avoir l'assentiment des députés. Dans les couloirs de l'Assemblée, en évoque même l'option de sa suppression. Mais, comme nous l'a confié un député de l'opposition, au-delà des discours, la discipline partisane dans le vote risque de faire changer la donne. Outre cette question relative à l'article 6 instituant cette TVA à 19%, les députés ont également soulevé des réserves concernant les taxes additionnelles. Même si elles n'ont pas été remises en cause, des députés ont demandé plus d'explications au gouvernement concernant la liste des produits concernés et les taux qui leur seront appliqués.
Saïd Smati